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Juridiction
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20180509_CAL-2018-00067_85_tut.min_a.doc-accessible.pdf
Le jugement du 18 décembre 2017 a maintenu les dispositions des jugements antérieurs des 4 mai 2016 et 24 juin 2015, ayant confié l’exercice de l’autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l’enfant auprès de la mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux, deux jours en semaine de 16.00 à 19.00 heures, ainsi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180509_CAL-2018-00212_86_tut.min_a.doc-accessible.pdf
de Luxembourg, accorder au père un droit de visite chaque deuxième week-end du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180307_CAL-2017-00023A-accessible.pdf
en période scolaire : chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 17.00 heures, ainsi que le mercredi et le vendredi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures durant la semaine où il n’exerce pas son droit à la fin de la semaine et le mardi de 17.00 à 19.00 heures durant la semaine où il exerce son droit en fin de semaine, sauf
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20180213_TAL14_182445_pseudonymisé-accessible.pdf
attestation testimoniale de l’époux d’PERSONNE2.) depuis combien de temps le chat se trouvait déjà dans un état de crise quand il a été trouvé à 19:00 heuresIl déclare que lors de sa tournée du soir le jour en question vers 19.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180111_43477_4_ARRET_a-accessible.pdf
La SA S1 reproche cependant également au salarié d’avoir quitté son poste de travail à trois reprises avant la fin normale de son travail à 22 heures, à savoir en date du 4 avril 2012 à 19.30 heures, en date du 4 avril 2014 à 19.00 heures et en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20171213_CA10crim_56_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 23 août 2015 vers 19.00 heures, il a finalement accepté de se soumettre au contrôle médical et les gardiens de prison PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont pu escorter PREVENU1
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20171130_TAL13_3268_pseudonymisé-accessible.pdf
le 05.03.2016, vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à LIEU1.), quai de la Gare, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesA l’appui de sa plainte, il a expliqué être contrôleur de train auprès de la CFL et avoir procédé la veille vers 19.00 heures au contrôle des billets dans le train circulant de (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20171121-TALux16-3099a-accessible.pdf
le 30 mars 2011 entre 19.00 heures et 23.30 heures à ADR4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20170714-TALux13crim-50a-accessible.pdf
Vers 19.00 heures, elle se rendit dans une maison médicale et fut examinée par le médecin de serviceIl quitta le squat vers 19.00 heuresA l'audience publique du 21 juin 2017, P1.) a déclaré avoir consommé le 14 août 2016 vers 19.00 heures de la cocaïne dans le squat quand son épouse avait sonné à la porte
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20170712_302-accessible.pdf
vers 19.00 heures au café pour y consommer une boisson
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20170531_CA1_43518a-accessible.pdf
résultat de l’expertise des clés du véhicule n’est en effet pas de nature à contredire les déclarations en cause, les deux témoins attestant qu’A) a garé son véhicule à, respectivement vers, 19.00 heures dans la route de LIEU1
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20170323-TALux16-945a-accessible.pdf
I. le 9 juillet 2015, entre 17.00 heures et 19.00 heures, à (...), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de V.17.), née le (...), un sac à mains de couleur grise, sa carte d’identité, sa carte d’invalidité ainsi qu’un MP3 Player de la marque Apple de couleur gris clair, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a1)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20170321_124D-accessible.pdf
La Cour d’appel constate, en outre, que suivant les constatations consignées au procès-verbal no 211 du 13 juin 2015, B précise qu’elle a raconté l’incident à son mari le soir-même, qu’elle a informé A de cela et que celui-ci n’a pas nié les faits à ce moment précis : «Gegen 19.00 Uhr aßen wir noch gemeinsam
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20170216-TALux4-176027a-accessible.pdf
le jour de la fête des pères de 10.00 heures à 19.00 heuresdit que le droit de visite et d’hébergement de B.) sera suspendu le jour de la fête des mères de 10.00 heures à 19.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20170117_21-accessible.pdf
août 2014 et montrant les prévenus en train de poser des bombes aérosol de peinture dans la voiture et des vues des alentours de la gare de Troisvierges, prises vers 19:00 heures, ont pu être retrouvées
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20161215-TALux9-3466a-accessible.pdf
Un certificat médical établi le jour des faits à 19.00 heures, soit moins d’une heure après les faits, indique que T.2.) présentait des blessures aux quatrième et cinquième doigts de la main gauche ainsi que des contusions au niveau de la fesse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20161020_TALuxRéféré-173180a-accessible.pdf
A.) expose que dans le cadre de l’ordonnance du 5 février 2016, le juge des référés aurait, conformément au souhait des parties, accordé à B.) un droit de visite pour l’enfant commun C.), à exercer chaque deuxième fin de semaine le samedi et le dimanche, chaque fois à partir de 10.00 heures jusqu’à 19.00 heures, mais le même juge aurait omis de préciser les
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20160713_CA10crim-22a-accessible.pdf
Le 29 juillet 2014 aux alentours de 19.00 heures, il aurait de nouveau aperçu une voiture ((...) (...)) avec des plaques minéralogiques françaises se terminant par « 54 » Le 1er août 2014, il a denouveau vu cette voiture vers 19.00 heures devant la résidence, s’y arrêtant pour klaxonnerInformée du fait qu’un témoin l’aurait formellement reconnue à bord de la
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20160706_43677_A_135.tut.min.doc-accessible.pdf
Il relève également appel incident du jugement déféré et conclut à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième semaine du jeudi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et, subsidiairement, chaque deuxième semaine du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160705-TALux13-2058a-accessible.pdf
Le 16 juillet 2013, vers 19.00 heures, la mineure a été déclarée de nouveau en fugue et de surcroît en possession de son GSMen date du 16 juillt 2013 au courant de l’après-midi et en tout cas entre 15.00 heures et 19.00 heures, au Centre Socio-Educatif de l’Etat sis à L-5360 Schrassig, 47, rue d’Oetrangeen date du 16 juillet 2013 au courant de l’après-midi
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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