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Date
Juridiction
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20231012_JPE_1914_pseudonymisé-accessible.pdf
Le témoin détaille que de 19.00 à 22.00PERSONNE2.) indique aux termes de son attestation testimoniale qu’en date du 13 septembre 2019, entre 19.00 et 22.00 heures, suite au refus de PERSONNE1.) d’effectuer le transport qui lui avait été demandé, il avait fallu trouver une solution d’urgence afin de satisfaire à la demande du client SOCIETE2.) et éviter ainsi
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231011_CA2_CAL-2022-00711-113_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque deuxième week-end du jeudi à la sortie de la crèche au dimanche à 19.00 heures, à charge pour le père d’assurer tous les trajets et que PERSONNE3.) ait dîné avant son retour auprès de PERSONNE2.),le jeudi qui suit le droit de visite et d’hébergement exercé le week-end à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures et l’autre semaine le mardi à la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231005_TAL16_1896_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) a sonné à la porte à 19.00 heures alors que PERSONNE3.) était seule avec sa fille mineure et le chien.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20231004_CH01_CAL-2023-00751_193_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
a) PERSONNE1.) pourra communiquer deux fois par semaine avec l’enfant PERSONNE3.) : les mardis, durant un créneau compris entre 19.00 et 19.30 heures, et les samedis, durant un créneau compris entre 10.00 et 10.30 heures, et ce en dehors de toute intrusion d’une tierce personne permettant ainsi à PERSONNE3.) d’avoir un dialogue intime avec son père
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230929_TADPENAL_406_pseudonymisé-accessible.pdf
le 22/05/2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 22 mai 2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230929_TADPENAL_396_pseudonymisé-accessible.pdf
le 16/11/2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), devant le commissariat de police à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,le 16 novembre 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), devant le commissariat de police à ADRESSE4.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230927_CA2_CAL-2021-00892-110_pseudonymisé-accessible.pdf
Par arrêt du 26 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00 heures au dimanche suivant à 19.00 heures.Il y a partant lieu d’entériner l’accord des parties et de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230712_CAL-2023-00526_165_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) à partir du 16 juillet 2023, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant, à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : pendant le 1er, le 2ème et le 4ème week-end du mois, du jeudi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures, avec la précision que PERSONNE1.) devra accompagner PERSONNE3.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230707_TADPENAL_347_pseudonymisé-accessible.pdf
le 08/12/2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 8 décembre 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230706_TAL7_1516_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en tant que conducteur sur la voie publique, en date du 17 juin 2021 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 7,2 ng/ml, d’avoir circulé alors que son organisme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20230705_39_A_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a déclaré à cette occasion qu’elle s’était rendue le 5 mars 2021 vers 19.00 heures au magasin Delhaize à Ettelbruck pour acheter deux bouteilles de vodka de la marque Trojka, et qu’elle les avait bues toute seule.Sur ordonnance du juge d’instruction du 22 mars 2021, les enquêteurs ont saisi et exploité les images vidéo des deux caméras filmant les
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20230704_TAL18_1486_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, mais au moins depuis le 23 juin 2022 et notamment le 28 juillet 2022 vers 19.00 heures, à Luxembourg, dans le quartier de ADRESSE2.), de manière illicite, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20230704_JPDPol_170_pseudonymisé-accessible.pdf
vers 19.00 heures à ADRESSE3.), au croisement « ADRESSE4.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1) avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'influence de l'alcool,à l’audience, et notamment des aveux du prévenu: étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 octobre 2022 vers 19.00
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230703_JPLPOLICE_381_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230629_TAL12_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant la soirée du 28 août 2021, il indique avoir entendu une dispute vers 19.00 heures et des portes claquer.Concernant le soir des faits, elle déclare que son amie PERSONNE2.) l’a appelée par téléphone vers 19.00 heures à partir d’un numéro qu’elle ne connaît pas.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20230628_CAL-2019-00320_144_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante conclut, par réformation, à entendre dire que l’autorité parentale à l’égard d’PERSONNE3.) sera exercée de manière conjointe par les deux parents, qu’un droit de visite et d’hébergement lui soit accordé, à titre principal, toutes les deux fins de semaines du vendredi à 17.00 heures à dimanche à 19.00 heures, sinon, tous les samedis de 10.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230622_TALJAF_TAL-2021-06951_pseudonymisé-accessible.pdf
à partir du 1er avril 2022, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, chaque deuxième samedi de 10.00 heures à dimanche 10.00 heures et un jour de la semaine où le père n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement du week-end, à déterminer entre parties, sinon le mercredi entre 15.00 et 19.00 heures, avec la précision que le droit
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20230622_JPE_150_pseudonymisé-accessible.pdf
Le soir, vers 19.00 heures, il avait constaté que son véhicule avait été enlevé et qu’à côté de l’emplacement précédemment occupé par sa voiture avait été installé un panneau d’interdiction de stationner.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230616_TAL11_TAL-2021-02005-accessible.pdf
J’ai travaillé jusqu’à 18.00-19.00 heures.Am 27.11.2019 um 19.00 Uhr wurde PERSONNE3.) zwecks Aussage auf hiesiger Dienststelle vorstellig.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20230615_TAL13_1365_pseudonymisé-accessible.pdf
le 23 novembre 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE11.), au sein du magasin SOCIETE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 23 novembre 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE11.), au sein du magasin SOCIETE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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