Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 15 décembre 2022, PERSONNE1.) demande, par modification du jugement du 8 décembre 2021, un droit de visite et d’hébergement chaque premier weekend du mois du samedi 09.00 heures au lundi au retour de l’école et dans la semaine qui suit le mercredi de 15.50 à 19.00 heures et ensuite du vendredi 15.50 au lundi à la rentrée de l’école.

durant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9.00 heures à 19.00 heures avec interdiction à PERSONNE2.) de venir l’y troubler.

donné acte à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) de leur accord selon lequel PERSONNE2.) peut contacter par téléphone l’enfant PERSONNE3.) chaque mercredi et chaque samedi à 19.00 heures,dit que PERSONNE2.) aura un contact téléphonique avec l’enfant PERSONNE3.) chaque mercredi à 19.00 heures,

aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à 19,00 euros.

L’affirmation qu’il n’aurait pas pu assister à l’assemblée générale du 11 août 2021 à 19.00 heures alors qu’à cette date il prenait chaque année ses vacances et que ce fait était connu du

A l’audience du 8 juin 2022, PERSONNE1.) demande le rejet des débats des pièces versées par PERSONNE2.) la veille de l’audience à 19.00 heures.Sans contester n’avoir communiqué ses dernières pièces que la veille de l’audience à 19.00 heures, soit après les heures normales d’ouverture des bureaux, PERSONNE2.) soutient que ces pièces avaient déjà fait l’objet

Le Ministère Public reproche au prévenu PREVENU2.) le 24 août 2020, entre 19.00 heures et 21.00 heures, à LIEU1.),Il ressort du procès-verbal n°32116/2020 précité que le 24 août 2020, vers 19.00 heures, les agents de Police ont soumis le prévenu PREVENU2.) à un contrôle au vu de son comportement suspect, alors qu’il se cachait derrière une maison.le 24 août

chaque indivisaire dispose d’un droit de visite et d’hébergement de la chienne NOM1.) une semaine sur deux du dimanche 19.00 heures au dimanche d’après 19.00 heures,

Il a précisé que l’ensemble des appels téléphoniques du 7 novembre 2018 ont eu lieu entre 14.00 heures et 19.00 heures et que vers 15.

accordé à titre provisoire à B. un droit de visite à l’égard de l’enfant commun E1 à exercer un samedi sur deux de 14.00 heures à 19.00 heures, à partir du samedi 18 décembre 2021 ;outre, il a suspendu, jusqu’à la continuation des débats, le droit de visite et d’hébergement actuel de B. à l’égard de l’enfant commun (à savoir chaque deuxième week-end, ainsi

Lors du dépôt de sa plainte, PERSONNE2.) déclare que la veille au soir, aux alentours de 19.00 heures, son compagnon PREVENU1.) est rentré dans un état d’ébriété.

Pentecôte et, les années impaires, la première moitié des vacances de Pâques, la première moitié des vacances de Noël, la première et troisième quinzaine des vacances d’été, les vacances de Carnaval et les vacances de la Toussaint, - accordé à A. un contact par facetime en période scolaire chaque lundi et mercredi à 18.00 heures et chaque vendredi à 19.00L’

ci-après E3 ), tous les mardis aprèsmidi à la sortie des classes jusqu’à 19.00 heures envers E1 et E3 , tous les dimanches de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , ainsi que chaque deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures envers E2 , E1 et E3 , avec obligation pour le père d’aller chercher les enfants à la sortie des classes/au domicile

Le Ministère Public reproche au prévenu PREVENU1.) d’avoir, entre le 31 octobre 2018, vers 19.00 heures et le 1er novembre 2018 vers 21.15 heures à ADRESSE9.), soustrait frauduleusement au préjudice de VICTIME1.), une carte bancaire de la BANQUE1.).1) entre le 31 octobre 2018, vers 19.00 heures et le 1er novembre 2018 vers 21.15 heures à ADRESSE9.), sans

attribué à B. un droit de visite pour E. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque lundi et chaque jeudi après-midi de 16.00 heures à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures, avec la précision qu’en cas d’empêchement, le père avertira A. un mois à l’avance,

de l’école jusqu’à 19.00 heures, le jour restant à convenir entre parties.

est fixée auprès de B., accordé à A. (ci-après A.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs E1 et E2 chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 19.00 heures et les lundis et les mercredis de la sortie de l’école, respectivement du travail de A. jusqu’au lendemain retour à l’école, donné acte à A. de

À 19.00 heures, TEMOIN7.) se présente au bureau de police accompagnée de TEMOIN5.).

vers 18.53 heures, interpellation d’ P1, requérante, et d’ P2, co-inculpée, - vers 19.00 heures, constatation de l’identité des deux personnes interpellées, - vers 19.15 heures, perquisition au domicile d’ P2, co-inculpée, - vers 19.33 heures, signature du récépissé de la déclaration des droits par le présuméEn effet, ni l’attitude de la requérante, ni l’

o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/foyer scolaire au dimanche à 19.00 heures,