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Thèmes
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20100218-TALux13-664a-accessible.pdf
d’avoir le 2 août 2007 vers 18.00 heures, à la station-service (7) le 2 août 2007 vers 18.00 heures à Luxembourg, route (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20091217-TALux16-3637a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à X.) , le 27 avril 2009, vers 18.00 heures, à Luxembourg, avenue de la Faïencerie, sachant qu’il a causé un accident, d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, ainsi que d’avoir transgressé une prescription énoncée à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voiesle 27
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20090520-TALux18-1550a-accessible.pdf
règlement municipal de la circulation de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1982, modifié par une délibération du conseil communal du 26 janvier 2004, interdisant uniquement le stationnement en bordure de la chaussée de 18.00 heures du soir à 6.00 heures du matin des « véhicules automoteurs destinés au transport de choses », partant des véhicules appartenant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20090331-TALcrim-7a-accessible.pdf
Le 14 juillet 2006, vers 18.00 heures, les enquêteurs de la Police judiciaire ont été informés par un de leurs collègues de la Police technique d’une mise à feu d’un wagon de train appartenant à la société des Chemins de Fer luxembourgeois (ci-après CFL) ainsi que du fait que de nombreuses personnes ont été blessées au cours de cet incendie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20090129-TALux18-326a-accessible.pdf
En date du 26 octobre 2006, vers 18.00 heures, le prévenu entra avec son véhicule FORD MONDEO dans le garage.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20081117-TALcrim-33a-accessible.pdf
Le 14 juillet 2006, vers 18.00 heures, les enquêteurs de la Police judiciaire ont été informés par un de leurs collègues de la Police technique d’une mise à feu d’un wagon de train appartenant à la société des Chemins de Fer luxembourgeois (ci-après CFL) ainsi que du fait que de nombreuses personnes ont été blessées au cours de cet incendie.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20081014-TALux16-2901a-accessible.pdf
Le 16 février 2008 vers 18.00 heures, les agents de police sont appelés au (...) à Luxembourg-Gare, par une personne, qui n’est pas en mesure de dire son nom, et qui indique qu’un homme aurait un comportement très agressif.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20080812-TALuxvac-2614-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à Diekirch,21. le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à (21. le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à (
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20080703-TALux18-2323a-accessible.pdf
Le parquet reproche à X.) d’avoir commis, en date du 16 mai 2007, un délit de grande vitesse vers 18.00 heures, sur l’autoroute A4 (tunnel Merl).le 16 mai 2007 vers 18.00 heures sur l’autoroute A4 (Tunnel Merl),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20080612-TALux12-1980a-accessible.pdf
Entre le 10 octobre 2006, 18.00 heures et le 11 octobre 2006, 10.00 heures à (Entre le 10 octobre 2006, 18.00 heures et le 11 octobre 2006, 10.00 heures à (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20080121-TALux9-230a-accessible.pdf
1 téléphone mobile de marque Ericsson T10S, n° IMEI 520040510096859, volé moyennant effraction dans un véhicule en date du 11 août 2000, entre 15.00 heures et 18.00 heures, à Liefrange au préjudice de H.) (procès-verbal n° 131/2000 du 11 août 2000 du CP Bavigne)entre le 26 novembre 2001, 18.00 heures et le 26 novembre 2001, 8.00 heures, à (1 caméra vidéo
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20071120-TALux16-3018a-accessible.pdf
le tribunal de la jeunesse) - dit que pendant les vacances d’été 2006, Y.) exercera son droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses enfants A.) et B.) du 20 août à 11.00 heures au 3 septembre 2006 à 18.00 heures ;Le 2 février 2007, à 18.00 heures, Y.) se présente au domicile de X.) afin d’exercer son droit de visite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
février 2002, entre 15.30 et 18.00 heures à Mondelange (France) dans les bureaux du magasin « (...) » au préjudice de J.) et de K.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20071016-TALcrima-30-accessible.pdf
Le 21 février 2006, X.) était dans l'appartement de A.) sur invitation de celui-ci à partir de 18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
18:00:34185744 08/06/05 18:58:180009/06/05 13:17:180018:00:3431/07/08 301375 09/06/05 13:17:180008/06/05 17:47:27 00 08/06/05 18:58:18 00 08/06/05 18:59:29 00 08/06/05 19:00:01 00 08/06/05 19:38:23 00 08/06/05 19:40:28 00 08/06/05 19:41:27 00000000 08/06/05 18:00:34 41185744 08/06/05 18:58:18 0009/06/05 13:17:18 00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20060330-TALux12-1174a-accessible.pdf
En effet à cette audience, le tribunal avait demandé à l’enquêteur, entendu à titre de témoin, de vérifier si P 1 avait le 12 juillet 2003 pendant la période de temps litigieuse comprise entre 18.00 heures et 19.00 heures, téléphoné à d’autres personnes que celles renseignées dans le rapport nr 27-174 du 2 mars 2004 et notamment à un autre revendeur deCette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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19951002_TAL9_1780_pseudonymisé-accessible.pdf
un rendez-vous avec" "le mêmejour entre 17.30 et 18.00 heures au café" £152.^
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20210608 - TALux9crim-40a-accessible.pdf
Lorsque la police se rend sur les lieux de l’incendie vers 18.00 heures, celui-ci a déjà été éteint par les pompiers.Elle déclare organiser des animations tous les jeudis pour les résidents du centre intégré pour personnes âgées entre 15.00 et 18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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