Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20130227_38628a-accessible.pdf
jusqu’au 5 octobre 2005, à 18.00 heures ».
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130220_39347a-accessible.pdf
pendant un jour en semaine à convenir entre parties de 9.00 heures à 18.00 heures,par la suite, chaque deuxième weekend, du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 19.00 heures,pendant les vacances de Noël 2012 : du vendredi, 21 décembre 2012 à 18.00 heures au mardi, 25 décembre 2012 à 10.00 heures,visite et d’hébergement du weekend se terminera le dimanche soir
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130116_37537a-accessible.pdf
a dit que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les époux, a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du samedi, 9.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 350 euros par mois à titre de contribution à l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121219_39183a-accessible.pdf
Au vu des conclusions du rapport psychologique, il y a lieu de restreindre le droit de visite du père à un jour chaque deuxième weekend, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures et de supprimer le droit d’hébergement accordé pendant les vacances scolaires.chaque deuxième weekend, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 18.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121219_39192TutMin_a-accessible.pdf
dimanche (la première semaine le samedi, la semaine suivante le dimanche) de 10.00 heures à 14.00 heures, - à partir du 1er janvier 2013, chaque fin de semaine, alternativement le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121219_39250TutMin_a-accessible.pdf
Il y a lieu de préciser que le droit de visite et d’hébergement commence le premier jour de chaque période concernée à 9.00 heures et se termine le dernier jour de chaque période concernée à 18.00 heures, sous réserve de ce que le premier juge a dit concernant les vacances de Toussaint, Carnaval et Pentecôte.Il y a encore lieu de préciser concernant les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121219_38489a-accessible.pdf
à B.) , a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du jeudi à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où elle n’aura pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures, ainsi que, les années impaires, pendant les vacances de Carnaval, la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121107_38918Tut Min_a-accessible.pdf
employeur, mais dont le rythme est le suivant : chaque premier lundi du mois, chaque deuxième mercredi du mois et chaque troisième mardi du mois, chaque fois de 9.00 heures à 18.00 heures ainsi que les deuxième et quatrième week-ends du mois du samedi à 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures, dit que pendant les périodes où le père est considéré comme
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121031_39027Tut Min_a-accessible.pdf
ou dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures.dimanche 18.00 heures, - à partir du 1er novembre 2012 : chaque deuxième week-end, de samedi 12.00heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant les vacances scolaires d’été, du 16 au 31 juillet, ainsi que du 16 au 31 août, et pendant la moitié des autres vacances scolaires, pendant la première moitié les années
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121017_37056a-accessible.pdf
Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour l’enfant mineur A.) à 50 € par mois et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant A.) un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la deuxième moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121017_37056a.docx-accessible.pdf
Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour l’enfant mineur A.) à 50 € par mois et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour l’enfant A.) un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la deuxième moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121010_38816Tut Min_a-accessible.pdf
exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, fixé le droit d’hébergement pendant les vacances scolaires et dit que sauf arrangement contraire, les remises de l’enfant se dérouleront au Service Espace Rencontre.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120704_38062a-accessible.pdf
Il y a lieu d’accorder à B.) un droit de visite et d’hébergement concernant l’enfant C.) à exercer un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires.accorde à B.) un droit de visite et d’hébergement quant à l’enfant C.) un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120704_38532Tut MIN_a-accessible.pdf
dit que le droit d’hébergement de B.) pendant la première moitié des vacances scolaires à deux semaines débute le vendredi à la sortie de l’internat et se termine le samedi à 18.00 heures tandis que le droit d’hébergement pendant la deuxième moitié des vacances scolaires débute le samedi à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher les enfants au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120620_38464a-accessible.pdf
par l’intermédiaire du Service TreffPunkt, dit que B.) exercera un droit de visite le dimanche 25 décembre 2011 de 10.00 heurs à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant commun au domicile de sa mère et de l’y ramener, dit qu’à partir du 25 février 2012, B.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120613_37598-37819a-accessible.pdf
Il demande à la Cour de réduire la pension alimentaire à payer pour les trois enfants communs mineurs à 3 x 50 euros et de lui accorder, en dehors de son droit de visite et d’hébergement à exercer un week-end sur deux, un droit de visite supplémentaire à exercer un samedi par mois de 8.30 heures à 18.00 heures.Les juges de première instance ont accordé à A.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120523_35750a-accessible.pdf
C.) demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d’hébergement usuel en faveur de ses trois enfants mineurs chaque deuxième week-end du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires sinon en ordre subsidiaire de lui accorder un droit de visite à exercer au service Treffpunkt chaque samedi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120516_38364Tut MIN_a-accessible.pdf
par l’intermédiaire du Service Treff-Punkt, dit que B.) exercera un droit de visite le dimanche 25 décembre 2011 de 10.00 heurs à 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant commun au domicile de sa mère et de l’y ramener, dit qu’à partir du 25 février 2012, B.) exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120425_38284Tut MIN_a-accessible.pdf
familiale entre B.) et A.), dit que jusqu’au 3 juin 2012 inclus et sauf arrangement contraire entre parties, B.) exercera un droit de visite à l’égard de l’enfant chaque semaine alternativement le samedi et le dimanche de 14.00 heures à 18.00 heures, et ce pour la première fois le samedi 18 février 2012, dit qu’à partir du 9 juin 2012 et sauf arrangement
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120328_38203Tut MIN_a-accessible.pdf
entre parties, jusqu’au dimanche 26 février à 18.00 heures, et pendant les vacances de Pâques 2012 du samedi 7 avril à 10.00 heures au samedi 14 avril à 18.00 heures, dit que pour le surplus le jugement rendu le 19 octobre 2011 continuera à sortir des pleins et entiers effets et fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 2 mai 2012
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page suivante