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20190328_44381_42_ARRET_a-accessible.pdf
Il est constant en cause que A a été engagé à raison de 40 heures par semaine, avec un horaire normal de travail de 11.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 23.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190228_45354_28_ARRET_a-accessible.pdf
en continu de 8.00 à 18.00 heures.A ne faisait pas partie de ce personnel opérationnel auquel se réfère la convention collective et il n’y avait aucune nécessité à éditer des plannings et leur corolaire, les fiches « prestations réelles », pour un salarié dont la durée normale de travail a été arrêtée contractuellement à 40 heures par semaine, entre 8.00 et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190213-CAcrim-5a-accessible.pdf
Elle relate qu’elles sont arrivées vers 17.30-18.00 heures au parking (...) de LIEU1.).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20190123_CA10-34a-accessible.pdf
Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00 à 21.00 heures.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190123_34a-accessible.pdf
Quant aux heures de travail du plaignant, celles-ci auraient été de 11.00, respectivement de 11.30 heures à 13.30, respectivement 14.30 heures, et de 18.00 à 21.00 ou 21.30 heures, pendant 6 jours par semaine.Il aurait travaillé de 12.00 à 14.00 et de 18.00
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190109_CAL-2017-00053A-accessible.pdf
En attendant le dépôt du rapport d’expertise, le père s’est vu accorder un droit de visite journalier à exercer au moment du transport des enfants à l’école le matin, ainsi qu’un droit de visite chaque deuxième weekend, le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, et le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures.Eu égard au souhait légitime de A. de voir plus
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20181114_CAL-2018-00625A-accessible.pdf
Par ordonnance du 22 mai 2018, le même juge des référés a accordé à B. un droit de visite à exercer chaque deuxième weekend, alternativement le samedi ou le dimanche, de 10.00 heures à 18.00 heures, et il a dit non fondée la demande du père en obtention d’un droit d’hébergement.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20181031_CAL-2018-00199_173_a-accessible.pdf
et d’hébergement un weekend sur deux du vendredi 18.00 au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires à convenir entre parties, condamné B) à payer à A) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 150 euros par enfant, allocations familiales non comprises, et a ordonné l’exécutionIl
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181010_CAL-2018-00024_156_a-accessible.pdf
2018 en accordant à A) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de Enfant 1) et Enfant 2) à exercer une semaine sur deux du vendredi à 18.00 heures au vendredi suivant retour à l’école.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20181003_CAL-2018-00734_tut.min_147_a-accessible.pdf
Il interjette appel incident quant au droit de visite et d’hébergement progressif qui lui a été accordé et demande, par réformation, qu’il soit élargi, à partir du 16 septembre 2018, un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures et à partir du 16
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180712_38954a-accessible.pdf
Elle se base notamment sur les témoignages d’B.) et de C.), qui établiraient qu’elle a travaillé du mardi au dimanche de 9.30 heures à 14.00 heures et de 18.00 heures à 22.00 heures.Quant au travail dominical, la salariée soutient avoir travaillé du 1er décembre 2007 au 13 octobre 2010 tous les dimanches de 9.30 heures à 14.00 heures et de 18.00 heures à 22.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180705_CA8-43047a-accessible.pdf
Le contrat de travail de A.) prévoit, par ailleurs, que l’horaire de travail normal du salarié se situera entre 8.00 et 18.00 heures, sans excéder huit heures par jour et 40 heures par semaine.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180704_CAL-2017_00067_137_a-accessible.pdf
à B), - accordé à A) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs Enfant 1) et Enfant 2), à exercer, en période scolaire, chaque 1er, 3ème et 5ème weekend du mois du vendredi entre 19.00 heures et 19.30 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié de ces vacances les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_45329_132_a-accessible.pdf
pendant les vacances d’été, pendant quatre semaines consécutives, du vendredi précédant la première semaine à 18.00 heures au dimanche marquant la fin de la quatrième semaine à 18.00 heures, étant précisé que pendant les années impaires, les enfants séjournent la première moitié des vacances auprès de B) et que pendant les années paires, les enfantspendant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_CAL-2018-00441_125_tut.min_a-accessible.pdf
A) demande, par réformation du jugement déféré, principalement à voir fixer la résidence habituelle de l’enfant commune 1) auprès du père, sinon, subsidiairement à voir accorder au père un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième semaine du vendredi 18.00 heures au vendredi suivant 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_CAL-2018-00475_tut.min_133_a-accessible.pdf
subsidiairement encore, si la résidence de Enfant 1) devait être fixée auprès de la mère, voir accorder au père un droit de visite et d’hébergement à exercer une semaine sur deux du dimanche 18.00 heures au dimanche prochain 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, sinon en dernier ordre de subsidiarité voir accorder au père un droit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180613_45084_107_a-accessible.pdf
déféré, il demande à se voir autoriser un droit de visite et d’hébergement usuel envers l’enfant 1), à exercer un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires, sinon à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer de manière progressive.du père tendant à l’exercice d’un droit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180328_CAL-2017-00052A-accessible.pdf
L’appelant, qui bénéficie d’un droit de visite le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures la semaine au cours de laquelle il n’exerce pas de droit de visite et d’hébergement le weekend, demande à se voir accorder un droit de visite chaque semaine les mardis et jeudis, de 16.00 heures à 19.30 heures.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20180307_CAL-2017-00023A-accessible.pdf
L’appelant sollicite un élargissement de son droit de visite et d’hébergement principalement du dimanche, à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures, subsidiairement du mercredi, à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures et du jeudi, à 18.00 heures au vendredi à 18.00 heures les semaines où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20171215_CAL-2017-00052A-accessible.pdf
et accordé à A un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes jusqu’au lundi à la rentrée des classes, de même qu’un droit de visite en semaine, à exercer le jeudi de 16.00 heures à 18.00 heures, au courant des semaines au cours desquelles aucun droit de visite et d’hébergement ne sera exercé le
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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