Décisions intégrales des juridictions judiciaires

licenciement abusif à la somme de 166.408,57 €.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 166.408,57 € + p.m. à titre de réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif.donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il

Quant aux demandes accessoires L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Répertoire n° 2562/2025 E-TRAV-166/23

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

166).

Les appelants réitèrent leurs moyens exposés en première instance pour conclure à l’application de la clause pénale et à la condamnation des parties intimées au paiement des montants de 66.000.- euros et de 23.166.- euros.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Lors des débats en audience publique du 7 octobre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font valoir que suivant renseignements obtenus auprès de l’étude du notaire ayant géré la succession de la mère du défunt, ce dernier aurait obtenu dans la succession un montant non pas de 166.666,67 €, mais de 105.382,50 €.

166).

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Arrêt N° 166/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00701 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;

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A l’audience publique du 6 octobre 2025, PERSONNE1.) a demandé, suivant décompte actualisé, le montant de 32.214,26 EUR à titre de préjudice matériel en prenant en compte les indemnités de chômage perçues pendant la période allant de septembre 2022 à février 2023, le montant de 1.166,40 EUR à titre des chèques repas pour cette période, et le montant de 40.

JTL 2015, N° 42, page 166).

Tony Moussa, Expertise en matière civile et commerciale, 2e éd. p.166 ;166 ;166 ;166 ;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 20NUMERO3.), arrêt n° 60/NUMERO3.), JTL 20NUMERO3.), n° 42, page 166).

166).Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).