Décisions intégrales des juridictions judiciaires

alors recontacté ou du moins essayé de recontacter le Dr PERSONNE5.) pour l’informer de ce que le patient lui avait déclaré au téléphone et au courant de l’après-midi vers 16.00 heures le Dr PERSONNE5.) l’aurait contacté sur son mobile pour l’informer du suicide de PERSONNE11.).Le témoin a encore précisé avoir parlé avec le Dr PERSONNE5.) le mardi entre 15.

Il n'a pu la joindre que vers 16.00 heures.

Le chien arriva vers 16.00 heures à ADRESSE9.).Il ressort encore des déclarations de PERSONNE1.) lors de son audition par les agents de la police en date du 13 août 2019, qu’il avait demandé à un certain « PERSONNE9.) » de s’occuper du transport du chien vers ADRESSE9.) et que le chien a dû arriver vers 16.00 heures à la clinique.

Il serait rentré vers 16.00 heures et aurait constaté que PREVENU1.) était toujours assis sur ledit muret, mais quelques mètres plus à droite, et qu’il continuait à fixer du regard la ADRESSE11.).Le samedi 10 août 2019, vers 16.00 heures, il aurait croisé PREVENU1.) dans la rue de la Libération, assis sur un muret près de l’opérateur Orange.Ils se seraient

le 1er mars 2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), à la ADRESSE4.) en direction ADRESSE5.), à l’arrêt de bus de la ligne 321 « Villerupt », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

ouvrant droit à déduction (arrêt Cibo participations du 27 septembre 2001 (C-16/00, considérant 31).6 Dans le même sens : CJUE arrêt du 30 mai 2013 Staatssecretaris van Financiën contre X BV, C-651/11 7 CJUE arrêt du 17 octobre 2018, C-249/17 8 CJUE arrêt du 27 septembre 2001, C-16/00du prix de ses produits, entretenant donc en principe un lien direct et

d’avoir contrevenu aux articles 280 et 528 du Code pénal pour avoir en date du 1er mars 2019, vers 16.00 heures, à Mamer, dans la rue du Millénaire, frappé, dans l’exercice de ses fonctions, B), agent municipal, partant un agent dépositaire de l’autorité publique, notamment en lui portant un coup violent au visage, et avoir volontairement endommagé les

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) d’avoir, en date du 16 janvier 2021 entre 14.00 et 16.00 heures à ADRESSE3.), lors d’une manifestation à travers les rues ADRESSE9.), ADRESSE10.), ADRESSE11.), ADRESSE12.) et ADRESSE13.), « ne pas avoir respecté, lors d’un rassemblement de personnes, à savoir la réunion de personnes physiques de

visite avait été limité aux mardis de 18.00 heures à 21.00 heures et aux samedis de 10.00 heures à 16.00 heures.

accord contraire des parties, à B. un droit de visite et d’hébergement à l’égard de C., d’D. et d’E., à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 16.00 heures à dimanche 18.00 heures, pendant la moitié des vacances scolaires, les années paires, la première semaine des vacances de Pâques et de Noël et l’intégralité des vacances de la Pentecôte et de lasur

La perte aurait été constatée la veille vers 16.00 heures.

autre convenance du service parentalité de l’association Jugend- an Drogenhëllef, chaque deuxième samedi de 14.00 à 16.00 heures et que B. devra prendre l’initiative de ces rencontres et respecter les conditions posées par le service parentalité de l’association Jugend- an Drogenhëllef.dit que le droit de visite de B. à l’égard de l’enfant C., née le 8 juin

Dans un premier temps, il n’y a donc lieu d’accorder à A. qu’un simple droit de visite chaque deuxième samedi pendant deux heures, sauf autre accord entre parents, de 14.00 heures à 16.00 heures, par l’intermédiaire du service Treff-Punkt et à charge pour A. d’organiser les rendez-vous avec ledit service, avec possibilité d’augmentation de la fréquence ou de

attribué à B. un droit de visite pour E. à exercer d’un commun accord des parties, sinon chaque lundi et chaque jeudi après-midi de 16.00 heures à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures, avec la précision qu’en cas d’empêchement, le père avertira A. un mois à l’avance,

précisé qu’A. pourra récupérer l’enfant à la crèche le vendredi où il exerce un droit de visite dès 16.00 heures,

Le Ministère Public reproche à la prévenue PREVENU1.) d’avoir, le 3 mars 2019 vers 16.00 heures et le 28 mars 2019 vers 17.07 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE5.), au distributeur automatique de billets de la BANQUE1.), frauduleusement soustrait au préjudice de PARTIE CIVILE1.), née le DATE2.), la somme totale de

Lors du dépôt de sa plainte, TEMOIN7.) relate qu’elle s’adonnait à la prostitution le 23 novembre 2013 vers 16.00 heures dans la rue (...) dans le quartier de ADRESSE1.) lorsque le conducteur d’un véhicule de la marque PRODUIT1.), immatriculé sous le numéro NUMERO1.), s’est arrêté à sa hauteur.Sur base de la fiche de l’hôtel « ETABLISSEMENT1.) » annexée au

Lors de son audition par la police en date du 18 avril 2013, PERSONNE6.) a déclaré travailler pour la société « ORGANISATION8.) » de ORGANISATION9.) et avoir travaillé le DATE4.) de 8.00 heures du matin à 16.00 heures sur le chantier à ADRESSE15.).Lors de son audition par la police en date du 22 avril 2013, PERSONNE9.) a déclaré que le jour de l’accident

L’appelant relève encore qu’il exerce un droit de visite et d’hébergement élargi à l’égard des enfants communs, notamment chaque premier weekend du mois du vendredi 16.00 heures au samedi 14.00 heures et chaque deuxième et quatrième week-end du mois du vendredi 16.00 heures au lundi 16.00 heures.

tous les jours de 16.00 heures à 18.00 heures et un droit d'hébergement tous les deux jours, ainsi que tous les week-ends à charge pour elle de les récupérer à la crèche et de les déposer à la crèche le lendemain.lui accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs mineurs, en période scolaire, sauf meilleur accord des parties, chaque lundi,