Décisions intégrales des juridictions judiciaires

107Finalement, les dérangements fréquents de la signalisation – en trois mois, 843 ordres écrits de franchissement ont dû être émis sur l’ensemble du réseau des CFL, dont 107 ordres de franchir un SFP rien qu’à Bettembourg – et la banalisation de ces ordres ont pu entraîner une moindre attention aux vérifications à faire avant de délivrer un ordre de

articles 107, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955;

novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 1.407,12.- € à compter du 25 avril 2002 jusqu’à solde, condamné la S.A. BBB in solidum avec la S.A. PPP à payer A.-M. FFF la somme 132.407,57 € avec les intérêts légaux sur la somme de 24.929,25 € à compter d’une date moyenne du 1er novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 107.478,32 € à compter du 25

que vu que d’après les propres calculs d’AAA, le chiffre d’affaire pour l’année 2006 ne s’élevait qu’à 212.107,57 €, elle ne peut, en tout état de cause, pas prétendre à cette prime pour l’année 2006.

conversion de 181,829 mois (par rapport à 185,8789 mois réclamés en première instance), ainsi que de dire, par réformation, que le salaire de référence est de 14.582,53 € et partant condamner B à lui payer 158.107,52 € (par rapport à 176.040,20 € réclamés en première instance) à titre de solde de pension complémentaire, sinon instituer une expertise aux fins

conversion de 181,829 mois (par rapport à 185,8789 mois réclamés en première instance), ainsi que de dire, par réformation, que le salaire de référence est de 14.582,53 € et partant condamner B à lui payer 158.107,52 € (par rapport à 176.040,20 € réclamés en première instance) à titre de solde de pension complémentaire, sinon instituer une expertise aux fins

commerciales, sont évalué à 107.500 EUR.

Il résulte du dossier répressif que la seconde facture, d’un montant de 107,02 euros, porte notamment sur les acquisitions suivantes : Beefsteak supérieur, Escalope de dinde, rôti de veau, Effi Minarine, Candia Croissance, Pepsi Light, etc.Une facture CACTUS de 107,02 euros comptabilisée le 6 février 2001 Une facture CACTUS comptabilisée le 6 février 2001 d’

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.Il s’ensuit que le signal routier de limitation de vitesse, qui se trouve en agglomération, est régulier pour satisfaire

du jugement ou de l’arrêt, dès lors en l’espèce les six mois de préavis, soit 23.107,69 €.23.107,69 = 15.324,23 €.Dit la demande de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, fondée pour le montant de 23.107,69 €, Partant condamne la Banque A SA à rembourser à l’ETAT la somme de 23.107,69 € brut avec les

Par jugement du 8 juillet 2008, le licenciement fut déclaré abusif et A condamné à payer à B un dommage matériel de 3.978,43 € et un dommage moral de 5.000 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 107,38 € et une indemnité de procédure de 1.000 €.La retenue sur salaire de 107,38 €A demande la réformation du jugement en ce qu’il a alloué

Par jugement du 8 juillet 2008, le licenciement fut déclaré abusif et A condamné à payer à B un dommage matériel de 3.978,43 € et un dommage moral de 5.000 € ainsi qu’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 107,38 € et une indemnité de procédure de 1.000 €.La retenue sur salaire de 107,38 €A demande la réformation du jugement en ce qu’il a alloué

Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).

2007, n° 107).

Il estime qu’il y a eu violation de l’article 107 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi que de l’article 2.2.f. du règlement sur les bâtisses de la commune de COMM2.) du 9 mars 1999.L’article 107 (1) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain instaure en

l’A.A.A. en vertu des prestations effectuées d’après les article 97 alinéa 2 et 107 alinéa 1er du code des assurances sociales.Au cas où les 20% du préjudice de droit commun seraient insuffisants pour accorder à l’G ou à l’A(en vertu de l’article 97, al. 2,2 et 107 al.Les droits que les assurés ou leurs ayants droit peuvent faire valoir contre le tiers du

107

Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2009 a condamné A sàrl. à payer à B les sommes de 4 349,60 € à titre de préjudice matériel et de 4 000 € à titre de préjudice moral et a condamné A sàrl. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 4 107,94 €.Le tribunal du travail a encore, à bon escient, condamné A sàrl. à

Dans un ordre subsidiaire, à supposer qu’elle doive payer, elle se porte demanderesse sur reconvention pour un montant de 207.107,82 € (montant représentant la différence entre le montant total de 330.160,28 € lui réclamé et le montant de 123.052,46 € approuvé par la société DDD) et demande que ce montant soit compensé avec le montant laissé à sa charge.

Il résulte du procès-verbal n° 107/04 du C.P. Remich établi en date du 1er juillet 2004, ainsi que des aveux du prévenu àIl résulte du procès-verbal n° 107/04 prémentionné, ainsi que des aveux du prévenu à l’audience que les faits suivants se sont déroulés en date du 30 juin 2004 à l’HOTEL HOTEL.) à (