Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) a, en outre, conclu à la résiliation du contrat de bail et a demandé à voir condamner PERSONNE1.) à déguerpir des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard.

La société SOC1.) a, en outre, conclu à la résiliation du contrat de bail et a demandé à voir condamner A.) à déguerpir des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard.

de 17.750,00 euros à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux sur la somme de 8.875,00 à partir du 10 juin 2015, sur la somme de 7.100,00 à partir du 9 avril 2015 et sur la somme de 1.775,00 à partir du 13 novembre 2015, date des demandes en justice jusqu’à solde, - prononcé la résiliation du contrat de bail existant entre parties aux torts

Au vu des extraits de compte produits par la partie intimée (pièce 40), il convient, par ailleurs, de relever que les paiements de 1.400,00 euros et de 2.100,00 euros, intervenus en faveur d’PERSONNE1.) en date des 8 juillet 2011 et 8 août 2011, ont été effectués par la partie appelante et non pas par PERSONNE2.) en son nom personnel.

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.), exposant que PERSONNE2.) a réduit unilatéralement le secours alimentaire mensuel en faveur de PERSONNE4.) au montant de 100,00 euros à partir du 1er octobre 2012, a demandé reconventionnellement à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant conventionnellement fixé, s’élevant au jour de la citation à

Il est constant en cause que PERSONNE2.) s’acquitte seul de l’assurance incendie du domicile conjugal (à hauteur de 100,00 euros par mois).

Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.100,00 euros pour l’instance d’appel.L’intimé sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.100,00 euros pour l’instance d’appel.

ne toucher qu’une pension de vieillesse de 1.200,00 euros, il a demandé reconventionnellement à voir réduire le secours alimentaire pour les deux enfants au montant mensuel de 200,00 euros, soit à 100,00 euros par mois et par enfant.100,00 euros à ce titre.

Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.100,00 euros pour l’instance d’appel.L’intimé sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.100,00 euros pour l’instance d’appel.

PERSONNE2.) a finalement fait valoir que les parties avaient convenu que le loyer serait réduit de 3.300,00 euros à 3.100,00 euros à partir d’avril 2011,

B.) fait encore valoir qu’elle a versé 100,00 euros par mois sur le compte de C.), ce montant n’ayant pas constitué de l’argent de poche, mais au contraire la pension alimentaire pour C.).

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé avoir donné en location à PERSONNE3.) et PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE4.), par contrat de bail du 18 juin 2008, moyennant un loyer mensuel de 850,00 euros et des avances mensuelles sur charges de 100,00 euros.

Il explique qu’il a, à plusieurs reprises, perdu son emploi en raison des difficultés financières de ses employeurs respectifs au cours des années visées et que son salaire mensuel moyen net est de 2.100,00

PERSONNE2.) fait encore valoir qu’elle a versé 100,00 euros par mois sur le compte de PERSONNE3.), ce montant n’ayant pas constitué de l’argent de poche, mais au contraire la pension alimentaire pour PERSONNE3.).

Suivant contrat de bail du 1er septembre 2008, B.) a donné en location à A.) et à C.) un appartement sis à ADR1.), pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 1.100,00 euros et des avances mensuelles sur charges de 100,00 euros.A.) a donc réclamé à B.) une indemnité pour perte de

Suivant contrat de bail du 1er septembre 2008, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE3.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), pour une durée de trois ans, renouvelable d’année en année par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de 1.100,00 euros et des avances mensuelles sur charges de 100,00 euros.PERSONNE1.) a donc réclamé à

Par réformation de la décision entreprise, l’appelante conclut (i) à voir dire la demande de PERSONNE2.) non fondée, sinon à voir réduire le montant de la pension alimentaire au profit d’PERSONNE4.) au montant de 100,00 euros par mois, (ii) à voir dire sa demande en obtention d’une pension alimentaire pour l’entretien et d’éducation de l’enfant PERSONNE3.)

Le jugement du 3 mars 2015 rendu par le tribunal de céans ayant d’ores et déjà tranché une partie de l’appel principal ainsi que l’intégralité de l’appel incident, restent encore à toiser (i) le bien-fondé de la demande reconventionnelle en suppression de la pension alimentaire, sinon en réduction de celle-ci à 100,00 euros par mois, à partir du 1er juillet

Par réformation de la décision entreprise, l’appelante conclut (i) à voir dire la demande de B.) non fondée, sinon à voir réduire le montant de la pension alimentaire au profit d’E2.) au montant de 100,00 euros par mois, (ii) à voir dire sa demande en obtention d’une pension alimentaire pour l’entretien et d’éducation de l’enfant E1.) fondée pour le montant

Le jugement du 3 mars 2015 rendu par le tribunal de céans ayant d’ores et déjà tranché une partie de l’appel principal ainsi que l’intégralité de l’appel incident, restent encore à toiser (i) le bien-fondé de la demande reconventionnelle en suppression de la pension alimentaire, sinon en réduction de celle-ci à 100,00 euros par mois, à partir du 1er juillet