Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°99/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 avril 2024, représenté par Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA, avocat à la

Arrêt N°100/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 juillet 2024, ayant initialement été représentée par Maître Christian

Arrêt N° 174/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 10092/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.),

Arrêt N° 80/25 IV-COMappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 décembre 2024,établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la

Arrêt N° 77/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00497 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 21 mai 2024, comparant par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 mai 2021, et d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2021,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

Arrêt N° 47/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 2 mai 2024, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL:A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d

Arrêt N° 74/25 IV-COM Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00258 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacemenet de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 janvier 2023,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite à la liste V du

Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

Arrêt n°31/25 chap du 3 avril 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff pardirigé contre une décision du délégué du Procureur général d’Etat à l’exécution des

Arrêt N°47/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 6 septembre 2023,comparaissant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l., représentée aux fins de la présente

Arrêt N°46/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2020-00839 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Arrêt N° 44/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2024,comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 41/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de jusstice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 19 février 2024,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V

LA COUR D’APPEL :Saisi le 13 décembre 2022 d’une requête déposée par PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), (ci-après PERSONNE1.)) tendant à voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat intervenu en date du 18 octobre 2022 et à la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à lui payer de ce chef, suivant ses

Arrêt N°45/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juillet 2023, comparaissant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,

Numéro CAL-2024-00923 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er octobre 2024, représenté par Maître Cátia DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à