Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 29 juin 2004 ordonnant le renvoi de P.1.), né le (...) à (...), actuellement en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 30 décembre 2002,comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GRASER du 30 décembre 2002, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Revu l’arrêt du 11

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 30 décembre 2002,comparant par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GRASER du 30 décembre 2002, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Revu l’arrêt du 11

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 12 février 2004, sous le numéro 564/

Arrêt N° 432/05 V. du 11 octobre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 5 juillet 2002,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 14 janvier 2002 le tribunal a rejeté le moyen de nullité du rapport d'expertise, a dit qu'un gain manqué de la société Immobilière n'est pas établi et a rejeté la demande afférente, a condamné la commune de

Arrêt N° 430/05 V. du 11 octobre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeB.), né le 5 octobre 1969 à Luxembourg, demeurant à L-(Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 11 juillet 2003,LA COUR D'APPEL :Fourniture des outils capables d’assurer la conversion des données UFAS et IDS2 impactéesL’ARTICLE II.4. – OBLIGATIONS DU CLIENT met à charge de la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A. une obligation de collaboration qui prévoit,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 8 mai 2001, sous le numéro 1327/01, dont les

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2003,LA COUR D'APPEL :La société de droit français H.R.D. INDUSTRIE S.A. a conclu en date du 13 janvier 2000 avec la société de droit luxembourgeois M.S.A. INTERNATIONAL S.A., distributrice de motos de différentes marques, un contrat de distribution pour ses produits

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 17 octobre 2002, sous le numéro 2181/

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causearrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 28 février 1992, sous le numéro 59/92, dont les

justice Yves TAPELLA de Luxembourg, en date du 14 octobre 2003, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour à Luxembourg,SOCIETE3.) a.s.b.l., ayant son siège à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, actuellement à L-ADRESSE3’.),intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Guy

Audience publique du 25 mai deux mille cinqA), vendeuse, demeurant à L-(...), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 8 mars et 10 avril 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Docteur B), médecin spécialiste, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 janvier 1999, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :ordonné la licitation de la maison d'

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 janvier 2000, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 55, bd. de la Pétrusse, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.1.) sàrl,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la caused’Esch, représentée par son Comité Directeur actuellement en fonctions Défaut 3.2004, sous le numéro 1187/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme