Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), le représentant du ministère public entendu en son réquisitoire,c o n d a m

Par exploit d’huissier de justice du 3 mars 2021, SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à SOCIETE2.) (ci-après : « SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège, pour voir prononcer, sinon constater la résiliation du contrat d’entreprise conclu entre parties le 25 mai 2018 aux torts exclusifs de SOCIETE2.), partant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2019, intimés sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2019, comparant par Maître Claudio

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 6 juin 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN,

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.septembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 25 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 4 octobre 2023.En date du 17 mai

Suivant l’article 126 (3) du Code d’instruction criminelle tel que modifié par la loi du 6 mars 2006 sur la procédure pénale, toute demande en nullité doit être produite à peine de forclusion au cours même de l’instruction dans un délai de cinq jours à partir de la connaissance de l’acte.Il a été récemment décidé par la Cour de cassation luxembourgeoise (

PERSONNE1.), infirmière graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Les parties ont divorcé suivant jugement rendu le 2

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 mai 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat,

En date du 11 octobre 2019, SOCIETE1.) et SOCIETE2.) ont conclu un contrat d’entreprise sur base de ladite offre (ci-après, le « Contrat »).Facture n° 2020-05-25 du 20 mai 2020 pour un montant de 432.386,79 euros TTC ;Facture n° 2020-06-22 du 27 juin 2020 pour un montant de 310.971,58 euros TTC ;Facture n° 2020-07-26 du 15 juillet 2020 pourFacture n° 2020-09

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P1 et P2 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière

A l’appel de la cause à cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 17 octobre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 17 octobre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 19 décembre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 19 décembre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’

la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Handelsregister sous le n° HRB NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 septembre

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite à la Banque Carrefour d’Entreprises (BCE) sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juin 2023,En vertu

Numéro TAL-2020-03755 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 avril 2020, partie défenderesse sur

Répertoire n° 2040/2023 E-BAIL-433/23Audience publique du 27 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

W), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 28 juillet 2006, comparant par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE D), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 28 juillet 2006, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeElle précise qu’elle aurait, jusque fin 2002, entretenu d’excellentes relations avec son père, surtout après le décès de la mère, date à partir de laquelle son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 décembre 2019, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement de la communauté de biens ayant existé et de l‘indivision post-communautaire existant entre A. (ci

E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 1er mars 2021, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.Par exploit d’huissier de justice du 1er mars 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE3.) et