Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’opposition à saisie avec dénonciation et assignation en distraction des objets saisis de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 novembre 2015,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,D, pris en sa

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 février 2010, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître René

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2022,LA COUR D’APPEL :Le vendeur s’oblige à mener les travaux de telle manière que les ouvrages soient achevés au plus tard le 21 octobre 2019, sauf survenance d’un cas de force majeure, ou, plus généralement, d’une cause légitime de suspension du délai

Arrêt N° 58/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 novembre 2013, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par ses associés B.), C.) et D.), demanderesse au civil, intiméereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, demanderesse au

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 décembre 2023, représentée par Maître Fayza OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, en date du 12 décembre 2023,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu,comparant par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l'appel de la cause à l'audience

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14 décembre 2009,ayant comparu initialement par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, puis par Maître Tom LUCIANI, avocat, demeurant à Dudelange, qui a déposé son mandat en cours d’instance.exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 février

partie demanderesse aux termes d’une assignation aux termes de l'exploit de l'huissier de Justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, en date du 25 octobre 2022,Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 25 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2015,comparant par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce de Milan sous le numéro 11317340153,comparant par Maître Renata Jokubauskaite, avocat à la

Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 5 octobre

LA COUR D’APPELPERSONNE1.) et feu son époux PERSONNE2.) ( ci-après les époux PERSONNE3.) ou les assurés) ont signé en date du 9 avril 2015 un contrat d’assurance décès « XX-Security 00/774529-0 » de type solde restant dû à capital décroissant auprès de la compagnie d’assurance SOCIETE2.) ( ci-après SOCIETE2.)) avec effet au 16 avril 2015, pour un capital

N° 50 / 10. du 8.7.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier

69/2004 Jugement Bail à loyer no (67/2004) lz.Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille quatreLa société anonyme BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH S.A. établie et ayant son siège social à L- 9202 Diekirch, 1, rue de la Brasserie, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre du

Vu l’arrêt numéro 453/12 rendu par la chambre du conseil de la cour d’appel en date du 27 juin 2012, confirmant l’ordonnance deQuant aux faits Suivant rapport numéro 21-241/2010 du 14 juillet 2010 de la police grandducale, service : SPJ, unité criminalité organisée, la police a été informée par le biais d’Eurojust que des femmes estoniennes devaient se

Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à L-2520 Luxembourg,21-25, allée Scheffer, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la sociétéde faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,siégeant en matière commerciale, en date du 16 octobre 2009 ;le sieur A.), chef d’entreprise, demeurant à F-(F A I T S

appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 juillet 2008, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ASS.1.) s.a., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 avril 2013, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par son conseil d’administration, intimé aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à

Répertoire n° 3379/25 Dossier n° L-SAPA-103/24comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur demande en convocation de la partie débitrice-saisie du 02 octobre 2024,

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siègeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, bâtiment PL, Cité Judiciaire,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 février 2013,C), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 25 février 2013,