Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 16 juillet 2010 régulièrement

Par citation du 24 juin 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) et C.) de comparaître à l’audience publique du 5 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 21 septembre 2010, le Procureur d'Etat près le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 mars 2008,La société AAA a réclamé à CCC un montant de 79.779,19 €.Saisi des différentes demandes en paiement et en validation des saisies-arrêt, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a par son jugement du 22 janvier 2008 déclaré les demandes de la société AAA

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents:Vu la requête annexée à la présente et déposée le 1er mars 2010 par Maître Myriam PIERRAT, avocat, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le compte deVu la requête annexée à la présente et déposée le 1er mars 2010 par Maître Philippe DUPONT

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents:Vu le réquisitoire du 28 avril 2010 du procureur d’Etat en transmission de documents.Lors de la séance de la chambre du conseil du 1er octobre 2010 et en présence de Maître Christophe LOUDON, avocat inscrit au barreau d’Ecosse et Nicolas

Jugement civil no 230 / 2010 (XVIIe chambre )2010, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2010.Par exploit d’huissier de justice du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SA a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2008,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2008,Le jugement du 4 juin 2008Par jugement du 4 juin 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a dit fondée en principe la demande

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 28 octobre 2008,Par exploit d’huissier du 28 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’un jugement du 11 juillet 2008 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamné à payer à la société à responsabilité limitée B 49.164,65 € avec les

Arrêt N° 334/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 3017/09/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 19 novembre 2009, sous le numéro 3326/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

Jugement civil no 207 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 117.265 Composition: Danielle POLETTI, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A P.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 11 MARS 2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2010Par citation du 11 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 juin2010 devant le Tribunal correctionnel de

La S.A. F a été constituée le 19 avril 1991 entre G et X, un employé de G, avec un capital social de 2.800.000 francs, représenté par 2.800 actions d’une valeur nominale de 1.000 francs.Le même 19 avril 1991 G cède ses 2.799 actions à D. Sur l’acte en possession de la Cour d'appel, le nom de D a été remplacé par ceux de A et E. Une seule signature, il s’agit

Jugt no 2426/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010F A I T S: Par citation du 7 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: A.), B.), C.), D.), E.)

Arrêt N° 282/10 V. du 29 juin 2010 (Not. 829/04/CD)et qui a été déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 juillet 2002 partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil X, préqualifié demandeur au civil, appelant __________________________________________________________________Vu

Numéro 100/2010PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 janvier 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joëlle ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 127588 du rôle et appelée pour fixation le 23

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.Par requête du 18 avril 2008, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 5 décembre 2007 et pour y entendre condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 11 546

Assistance judiciaire accordée à B par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 février 2008Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2010.Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg, en date du 29 janvier 2008, B a fait convoquer la S.A. A devant le même tribunal aux fins de voir déclarer abusif

Numéro 87/2010PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 128079 du rôle et appelée pour fixation le 16 mars

Jugt no 2046/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010Par citation du 10 mars 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 12 mai 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les prévenus B.) et C.) ne comparurent

Arrêt N° 248/10 X du 2 juin 2010 not 6736/08/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice n°6736/08/CD et notamment les procès-verbaux n°30471 et n°30472 du 28 mars 2008 et les rapports n°35056 du 20 mai 2008, n°35073 du 4 juin 2008 et n°35105 du 31 juillet 2008 du centre d’intervention de la Police de Luxembourg.Le 28 mars 2008, vers 1.00