Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.Force est de constater que dans son décompte produit en première instance, l’Administration communale ADRESSE2.) a imputé sur le montant 6.559,34 euros, ayant fait l’objet de l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du 15 octobre 2013, divers paiements intervenus en 2014, s’élevant au montant total de 4.087,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2018.Il invoque à l’appui de sa demande un rapport d’expertise déposé en date du 14 janvier 2015 par PERSONNE4.), conseil en propriété intellectuelle, qui a été nommé à sa demande sur base de l’article 72 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le lundi, 15 octobre 2018, au plus tard, fixe l’

Par courrier daté du 7 septembre 2016 et parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 8 septembre 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no.le montant de 9.278,13 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, du chef

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.Par ordonnance du 16 janvier 2015, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, constatant que la société A avait entretemps réactivé le badge litigieux et relevant que le pouvoir de constater un droit de passage en cas d’enclave relève du pouvoir d’appréciation du juge du fond dépassant les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2017.

Vu l'ordonnance de clôture du 27 avril 2018.

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018.

SOC.1.) INTERNATIONAL, dit que, sous réserve du calcul du prorata, la société anonyme SOC.1.) INTERNATIONAL est autorisée à porter en déduction l’intégralité de la TVA acquittée sur les prestations acquises sur la société SOC.1’.) SAS, révoque l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur l’application des articles 50 à 52 de la loi du

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6155/16 rendue en date du 18 mai 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 6.813,52 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du prédit mémoire d’

Par ordonnance de référé n° 622/2015 du 11 décembre 2015, Gilles KINTZELE a été nommé expert avec la mission telle que libellée au dispositif de ladite ordonnance.Par ordonnance de référé n° 324/2016 du 17 juin 2016, le juge des référés a dit que la société EFCO FORODIA EXPLOITATION est tenue de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par l

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureA l’audience des plaidoiries du 15 mai 2018, la partie intimée demande le rejet des fardes de pièces n°5 et n°6 de la partie appelante, versées au tribunal respectivement les 7 mars 2018 et 26 avril 2018, soit postérieurement à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2018.Suivant ordonnance n°713/2012 du 10 octobre 2012 rendue par le juge des référés de Luxembourg, l’expert Robert KOUSMANN aurait été désigné avec la mission de :Suite à une assignation en intervention lancée par la société CODUR et suivant ordonnance du 12 avril 2013, le juge des référés de Luxembourg

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mars 2018.Par ordonnance de jonction du juge de la mise en état du 20 octobre 2017, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture partielle du 21 mars 2018.L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2018 quant aux moyens d’irrecevabilités invoqués et le tribunal se limitera ainsi à analyser le recevabilité de la demande.vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2018 quant à la recevabilité de la demande,