Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2000.

LA COUR D'APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 1999.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 1999.

Les désordres pour lesquels réparation est demandée font l’objet d’un rapport d’expertise HELDENSTEIN établi en exécution d’une ordonnance de référé du 30 mars 1988 et d’un rapport d’expertise GODFROY établi en exécution d’une ordonnance de référé du 22 juin 1992.

Pour le surplus le retard des paiements résulte du propre aveu de l'appelante tel que documenté par les conclusions énoncées ci-dessus et d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars 1995 ayant prononcé condamnation au

par ordonnance de référé du 2 avril 1984.L’expert THEISEN désigné par ordonnance de référé a relevé deux sortes de vices : d’une part un ensemble de fissures et crevasses à l’intérieur de l’immeuble et d’autre part de graves dégâts aux balcons entraînant des infiltrations d’eau dans différents appartements.

qu'il résulte par ai3.1eurs d'une' ordonnance rendue par le

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2025.Elle réclame la condamnation de ces derniers, par réformation du jugement entrepris, à lui payer le montant de 2.340 euros, avec les intérêts légaux à compter du 21 avril 2016, date de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon à compter de la demande en justice du 6 mai 2024, à titre de solde encore redû pour

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2025.

ORDONNANCELa présidente du tribunal du travail a rejeté la demande formée par PERSONNE1.) par une ordonnance rendue le DATE1.), sous le numéroNUMERO2.)/25, dont le dispositif est conçu comme suit :Par requête déposée le 27 juin 2025 au greffe de la Cour, PERSONNE1.) a relevé appel de cette ordonnance.Il est relevé qu’en parallèle PERSONNE1.) a saisi, par

Saisi le 4 avril 2025 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir ordonner, à la suite de sa mise à pied du 6 mars 2025, le maintien de son salaire au-delà de la durée de trois mois, en attendant la solution définitive du litige opposant les parties, le président du tribunal du travail de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 7 juillet 2025

La présidente du tribunal du travail a rejeté la demande formée par PERSONNE1.) par une ordonnance rendue le DATE1.), sous le numéroNUMERO2.)/25, dont le dispositif est conçu comme suit :Par exploit d’huissier de justice signifié en date du 2 juillet 2025, PERSONNE1.) a relevé appel de cette ordonnance qui lui avait été notifiée en date du 23 mai 2025.Il est