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20240607_JPLCIVIL_1936_pseudonymisé-accessible.pdf
nommé par ordonnance de référé.Aux termes de son ordonnance du 22 mai
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_JPLTRAVAIL_1946_pseudonymisé-accessible.pdf
reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP, par Nous,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_JPLTRAVAIL_1947_pseudonymisé-accessible.pdf
présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 13 mai 2024, PERSONNE2.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le Président du tribunal du travail en date du 5 décembre 2023 avec effet rétroactif au 17 avril 2024.521-7 du Code du travail et qu’
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_TADCOMMERCE_TAD-2023-01548_pseudonymisé-accessible.pdf
Les demandeurs avancent que malgré mises en demeure, le chantier serait à l’arrêt depuis mi-décembre 2021, que suite à une assignation en référéexpertise du 21 mars 2022, le bureau d’expertise SOCIETE2.) aurait été nommé expert par ordonnance de référé du 19 avril 2022, que l’expert, dans son rapport déposé en date du 26 octobre 2022, aurait constaté desPar
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240607_Chambre10_TAL-2022-03035_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_JPLCIVIL_1936_pseudonymisé (2)-accessible.pdf
nommé par ordonnance de référé.Aux termes de son ordonnance du 22 mai
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_JPLSA_1933_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension perçue par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.) partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 42.494,25 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_Chambre10_TAL-2021-10228_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024.La Cour d’appel aurait cependant réformé cette ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeuble.L’expert PERSONNE3.) a été nommé par ordonnance de référé du 19 novembre 2018, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_Chambre10_TAL-2022-05753_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture duNUMERO2.) mai 2024.Par jugement civil n°2024TALCH10/00034 du 1er mars 2024, le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), dixième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la pure forme et, avant tout autre progrès en cause, a dit qu’il y a lieu à révocation de l’ordonnance de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_Chambre10_TAL-2023-04023_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.C’est également ce qui résulterait du contenu de l’ordonnance de référé-expertise du 22 novembre 2022 qui aurait fait suite à l’introduction d’une procédure de référé-expertise par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’encontre des parties demanderesses et l’agence immobilière SOCIETE2.).Aux termes de ladite ordonnance de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_Chambre10_TAL-2023-08768_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_Chambre10_TAL-2024-02464_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_JPLSA_1932_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue le 21 février 2024 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE2.), partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 3.608,15 euros avec les
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240607_TAL3_TAL-2024-00587_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240607_Chambre10_TAL-2023-03536_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2023, et sur base d’une ordonnance présidentielle du 6 avril 2023, la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S. a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE6.) et de la société anonyme SOCIETE7.), en abrégé SOCIETE8.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240607_TALCH11_TAL-2024-02964_pseudonymisé-accessible.pdf
LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240607_TALCH11_TAL-2023-09932_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240607_TALCH11_TAL-2023-02121_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240607_TALRéf_TAL-2023-00610_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 18 janvier 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 21 octobre 2022, déposée le 16 décembre 2022 au greffe du Tribunal, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l. à hauteur
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240607_TALRéf_TAL-2024-02873_pseudonymisé-accessible.pdf
Saisie d’une requête déposée le 5 mars 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la SOCIETE2.) »), une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance du 6 mars 2024 nommé PERSONNE1.) expert avec la mission de « concilier les
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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