Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné A) à payer à la BIL une indemnité de procédure de 800.euros, et

chaque mois 400 euros à chacune de ses filles, soit au total 800 euros par mois, afin de rembourser le prêt hypothécaire de l’immeuble commun.Elle occupe l’ancien domicile conjugal commun dont elle rembourse le prêt hypothécaire par mensualités de 800 euros, qui lui sont avancées par les deux filles des parties.Par conséquent, au vu des éléments d’

En application de l’article 30 de la loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l’administration de l’enregistrement et des domaines, il a fixé la valeur de l’usufruit de F), compte tenu de son âge de 84 ans, à 1/10 soit à 69.800 € (698.000 soit la valeur vénale en arrondi de la

Il ressort des éléments du dossier répressif que lors de la perquisition domiciliaire opérée auprès des deux prévenus (procèsverbal numéro SPJ/RGB/2009/5836-9/BOPA) que le contrat de prêt contracté par D.) auprès de la société SOC.8.) à (...) et le contrat conclu entre D.) et P.1.) sur le montant de 13.800 euros ont été saisis.

Elle estime qu’un forfait mensuel d’au moins 1.800 euros doit être pris en compte du chef de participation de C) aux frais de logement, de nourriture et d’équipement, ainsi que de

Eu égard au caractère abusif du licenciement avec effet immédiat, la demande en paiement d’une indemnité compensatoire équivalente au préavis restant à courir du 17 juillet au 14 septembre 2015, est fondée pour le montant de 15.800,76.-€ résultant du décompte et n’ayant pas fait l’objet de contestations, sous réserve des indemnités de chômage réglées pendant

La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance (Cass. fr. ch. mixte, 26 mai 2006 n° 03-16.800, D.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne P1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e P1.) du chef de l’infraction

d’une résidence comprenant neuf appartements d’une surface totale d’environ 800 m², et enfin à (

Au titre de dépenses incompressibles, l’appelant fait état d’une « participation financière à sa mère pour son hébergement » de 500,00 euros par mois de 2013 à 2015 et du paiement d’un loyer de 800,00 euros par mois à partir de 2015.En outre et dans la mesure où l’appelant reste en défaut de verser une copie de son prétendu contrat de bail ainsi que les

Elle a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros.

PERSONNE2.) a touché, en 2012, un salaire mensuel net de quelques 1.800,00 euros.

Il expose qu’il doit faire face à des dépenses incompressibles d’un montant de 1.666 euros par mois, alors que son salaire mensuel net ne serait que de 1.800 euros.A) touche un salaire mensuel net moyen de 1.800 euros.Il suit des développements qui précèdent que A) a un revenu disponible avoisinant les 800 euros par mois.

B) réclame à ce titre un montant de 12.869.700 euros, comprenant des frais de secrétariat de 14.000 euros, des frais d’acquisition d’une photocopieuse de 20.700 euros, des frais divers pour entrevues et démarches de 35.000 euros ainsi qu’un montant de 12.800.000 euros au titre de la perte du bénéfice brut que l’intimé avait espéré retirer de la réalisation

du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 800,37 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 789(du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 800,37 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas,

Les deux dernières factures émises par BB,) sont restées partiellement impayées, à savoir une facture n° 50905, datée du 24 avril 2008, et une facture n° 50922, datée du 15 mai 2009, portant chacune sur le montant de 104.800 euros Hors TVA, soit 120.520 euros TTC.

ordonne à la société à responsabilité limitée TIROLIA-BLOCKHAUS VERTRIEBS GmbH de payer à l’expert la somme de 800.-euros à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ou la consigner auprès de la Caisse des consignations au plus tard le 23 novembre 2016 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les

En vue de limiter les interventions sur culture à un strict minimum et à laisser agir la sélectivité naturelle pour promouvoir la végétation adventice, l’Administration des Eaux et Forêt obligerait en effet le sylviculteur luxembourgeois à planter 2.500 plants par hectare, contre 800 en Belgique.

Le Tribunal condamne partant P.1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit

Elle m’a effectivement augmentée à 1.800 euros ».Il résulte des pièces versées, qu’à partir de décembre 2009, le salaire net touché par A s’élevait en effet à 1.800 euros.