Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le loyer a été fixé à la somme mensuelle de 700,- euros et les avances sur charges à celle de 100,- euros.relocation d’un montant équivalent à un mois de loyer, soit 700,- euros.reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé, partant, par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) une indemnité de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Le loyer a été fixé à la somme mensuelle de 700,- euros et les avances sur charges à celle de 100,- euros.concerne la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement des loyers des mois de janvier et de février 2010 (soit 2 x 700 = 1.400,- euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Le 23 novembre 1992, la BQUE.1.) a consenti à B.) et à C.) une ouverture de crédit de 3.700.000.- LUF utilisable en compte spécial n° (...) et destinée au financement partiel de l’acquisition d’un appartement avec cave et garage sis à (...).Le 15 octobre 1993, la BQUE.1.) a consenti à B.) et à C.) une augmentation à concurrence de 500.000.- LUF de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. fourniture des porcelaines des sanitaires, pour un montant total de 144.596,01 €, qu’ils ont cependant versé à titre d’acompte 192.700 €, soit 48.103,99 € de trop.19.700 (29.08.06) + 32.000 (18.10.06) + 31.000 (01.12.96) + 30.000 (08.02.07) + 6.853,77 (22.03.2007) + 10.000 (24.04.07) + 10.000 (17.07.2007) + 50.000 (03.11.08)]

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. or, l’employeur ne lui a viré qu’un montant de 700 euros, de sorte qu’il a droit encore au montant de 224,60 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. François S) laissant, plus précisément, une fortune de 700.000.- euros (se composant des montants de 400.000.- euros -maison à Mamer- et de 300.000.- euros -appartement rue des Glacis qu’ils évaluent approximativement à un montant de 600.000.- euros-), soit une quotité disponible de 175.000.- euros (700.000 / 4), et leurs droits dans la succession s’élevant

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Le loyer a été fixé à la somme mensuelle de 700,- euros et les avances sur charges à celle de 75,- euros.4.500,- euros du chef d’arriérés de loyer impayés (les locataires ne payant que la somme de 400,- euros au lieu de celle de 700,- euros telle que convenue au contrat de bail), la résiliation du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. la condamnons à payer à A.) une indemnité de procédure de 700 euros;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. possible d’annuler au 30 juin 2000 rétroactivement la provision de 56.700.147 LUF, et que la garantie (il s’agit de la garantie de la créance d’CCC par la BBB) portant sur le montant de 51.042.147 LUF empêchait qu’une provision sur 51.042.147 LUF soit portée en compte ».décembre 2000 » et « concernant la constitution d’une provision de LUF 56.700.147 en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Eine Quittung, datiert auf den 28.2.2000, welche den Erhalt von 5.700.000.- BEF seitens Frau T1.) bestätigte, aufstellte und mit der fiktiven Unterschrift A’’.) versah148,Davon erhielt die Rechtsanwältin K.) 5.700.000.- LUF am 28.2.2000.Betreffend die restlichen 700.000.LUF hat Frau T1.) eine Abrechnung aufgestellt, laut welcher sie mit diesem Geld unter

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant fait droit à l’appel incident formé par PERSONNE3.), a, dans son jugement du 5 octobre 2007, fixé la pension alimentaire à payer par PERSONNE1.) au montant de 700,- euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. B touche suivant fiches de salaire de novembre 2010 à janvier 2011 un revenu mensuel net de quelque 2.700 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. 500 € le montant de 1.800 € le montant de 3.000 € le montant de 500 € le montant de 3.000 € le montant de 800 € le montant de 2.000 € le montant de 450 € le montant de 2.000 € le montant de 400 € le montant de 2.000 € le montant de 1.500 € le montant de 2.700 € le montant de 1.500 € le montant de 500 € le montant de 2.500 € le montant de 2.500 €37.844,32 € 7

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. Pour ce qui concerne la demande de l’appelante visant à l’obtention d’une moins-value de 2.107,10.- euros du chef des divers désordres contestés- affectant l’armoire De Tonge facturée le 4 juillet 2001 par le montant HTVA de 274.700.- francs, la Cour fait intégralement siens les motifs des premiers juges pour dire non fondé ce chef de l’appel.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  15. remboursement du premier loyer de 1.700,- euros, - remboursement de la garantie locative de 1.700,- euros, - remboursement des frais de nettoyage de 120,- euros, - remboursement des frais engagés par PERSONNE1.) de 311,84 euros, - paiement d’une indemnité de 25.000,- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Il fait encore exposer devoir s’acquitter de la somme de près de 700,- euros au titre de frais exposés dans le cadre de chaque droit de visite et d’hébergement.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. intérêts et a déclaré bonne et valable la saisie-arrêt formée entre les mains de la société anonyme S) S.A. pour assurer le recouvrement de cette somme, tout en donnant acte à S) qu’elle avait bloqué entre ses mains la somme de 3.700.- EUR.La tierce-saisie, la société anonyme S), a retenu 3.700.- EUR sur base de l’ordonnance présidentielle, cette somme

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  18. et la société S) Art & Design ont assigné la société V) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour obtenir en réparation de leurs dommages respectifs payement de la somme de 8.700.729.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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