Décisions intégrales des juridictions judiciaires

factures de réparation de camions, et du montant de 1.600 € à titre de dédommagement raisonnable pour frais de recouvrement non compris dans les dépens répétitibles, subsidiairement du montant de 1.600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

soit 600.- euros par mois.

Il résulte des éléments du dossier que E.) percevait une pension de vieillesse qui était en 2007 de 2.600 euros (environ 76.000 LUF en 1998).

L’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et augmente sa demande en condamnation aux arriérés de loyers au montant total de 15.600,00 euros.La société SOCIETE1.) SCI augmente sa demande en condamnation aux arriérés de loyers et conclut, suivant décompte actualisé, à entendre condamner l’appelant à lui payer le montant total de

Les contrats en question portaient chacun sur un camion neuf, au prix d’acquisition « présumé » hors TVA de 134.250 euros pour le camion châssis-cabine IVEKO AD 260 T 36 Trakker et au prix d’acquisition « présumé » de 125.600 euros, hors TVA, pour le camion IVECO AD 340 T 44 Trakker, les camions ayant été acquis par B seulement en février 2003 auprès de l'A,

L’épave ayant été vendue pour la somme de 4.600 €, le préjudice de A.) a été fixé à 11.400 €.Au regard du fait que A.) a déjà encaissé la somme de 4.600 € du chef de la vente de l’épave, la Cour estime qu’il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono son préjudice non encore indemnisé à 5.000 €.

inscription d’une 1ère hypothèque et le loyer de 1.600 euros, ainsi que, d’autre part, par la garantie solidaire et indivisible de quatre personnes, dont A.) et B.), J.) et K.).

En vertu de l’autorisation présidentielle du 22 février 2012, la société anonyme ASSURANCE Y) a fait pratiquer saisie-arrêt par exploit d’huissier de justice du 28 février 2012 entre les mains de la société anonyme BANQUE X) pour avoir paiement de la somme de 600.859,31 € correspondant à la créance de la société anonyme ASSURANCE Y) à l’égard de D).

étant évaluée à € 600.-

partie appelante demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.-

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à SIX CENTS (600) jours,

PERSONNE2.) rappelle qu’il a été victime d’une attaque cérébrale en septembre 2003 et qu’il ne touche, depuis lors, que la somme mensuelle de 1.600,00 euros se composant d’une rente d’invalidité et d’une pension.

Le loyer, basé sur l’indice général des prix, est fixé au montant mensuel de 3.000,00 euros et les charges à 600,00 euros.2009 par le tribunal de paix d’Esch-surAlzette -, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aurait affecté le montant de 8.300,00 euros i) au paiement du loyer et des charges de janvier 2010 ( 3.254,12 + 600,00 =) 3.854,12 euros et ii) au

Maître Yvette Hamilius, agissant en sa qualité de liquidateur de B, a contesté le bien-fondé du montant de 315.600 euros réclamé à titre de « sign-up bonus » au motif que A a signé avec les liquidateurs un contrat de travail le 18 décembre 2008 et qu’il ne plus prétendre avoir été au service de B le 28 février 2009.Suite à la contestation de ladite

Dans son subconscient, toute femme aurait conscience que l’homme face à elle aurait 600.000 spermatozoïdes, tandis qu’elle ne pouvait offrir qu’un seul ovule.

Deposit on supplements ordered » « For all supplements ordered as per Appendix IV (new budget 12-032006) the agent requests a supplementary deposit of Euro 600 000 to be received no later than March 10, 2006 to be paid on the account of » « P) » « Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (Luxembourg) » « Iban LU02 0019 2255 0100 3000 » « swift code BCEE LULL273.

24.600,00 € 3.000,00 € 8.200,00 € 2.050,00 € 1.183,10 €Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 24.600 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif.6(mois) X 4.100.- € (salaire mensuel) - 8.600 -Il résulte en effet des pièces versées que le

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

AAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à voir condamner les défendeurs solidairement sinon in solidum sinon chacun pour le tout à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et il se réserve tous droits, notamment celui de réclamer les loyers à échoir.

demande de B fondée sur base du principe de la facture acceptée et a condamné A à payer à B le montant de 21 969,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 31 octobre 2008 jusqu’à solde, a dit non fondée la demande de A contre C, a condamné A à payer à B et C chacune une indemnité de procédure de 600 euros et a condamné A aux frais et dépens de l’instance