Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ayant été évalués en pleine propriété pour les besoins de l’enregistrement au montant de 600.000 LUF.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2015, la société anonyme CC.) (ci-après CC.) ) a fait comparaître AA.) et BB.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner au paiement de la somme de 600.000 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux annuel de 4,83 % à partir du 11 novembre 2013

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. La Cour constate à la lecture des susdites factures versées par l’appelant que l’architecte C.) a facturé le montant total de 9.600.- euros à la société PLAN X pour l’avant-projet, le dépôt du permis de construire et la délivrance de l’autorisation concernant le projet de la résidence à (...).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. B relève appel incident et réclame à son épouse un secours alimentaire d’appoint de 600 euros par mois.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. Dans ses conclusions déposées le 30 mai 2017, B.) détaille les montants réclamés et demande les sommes de 16.100.- euros, 13.955,66 euros, 4.600.- euros, 5.083,30 euros 1.498,40 euros, 5.750.- euros et 8.511,02 euros du chef du réaménagement de la rampe du garage qu’il aurait payé avec de l’argent reçu de ses parents.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  6. Suivant conclusions notifiées le 11 juin 2012, BOITO leur a encore réclamé le montant de 75.600.- EUR à titre de manque à gagner.Par jugement du 23 avril 2013, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, a déclaré la demande en paiement du montant de 50.400,- EUR recevable sur le fondement des articles 1382

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. PERSONNE2.) expose qu’en juin 2012, son époux et elle ont contracté un prêt portant sur un montant nominal de 23.600,00 euros, en vue de l’achat d’une voiture.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par requête déposée au greffe le 2 décembre 2016, PERSONNE3.) a demandé la convocation de PERSONNE2.) et d’PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg en vue de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 30.676,46 euros à titre d’arriérés de loyers et de frais ainsi qu’une indemnité de relocation de 12.600,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. test de tension électrique avec un testeur électrique FLUKE T5 600 qui a démontré qu’il n’y avait pas de tension sur les fils.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. En second lieu, le prévenu critique le jugement en ce qu'il a évalué ex aequo et bono à 600 euros le préjudice matériel dont PERSONNE2.) a demandé réparation pour des mémoires d'honoraires de consultations médicales, des frais d'intervention chirurgicale et d'anesthésie etc...

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. accordé à A un droit de visite et d’hébergement pendant deux weekends par mois ainsi que pendant la moitié de vacances scolaires et condamné A à payer à B une pension alimentaire de 600 euros par mois et par enfant ainsi que des frais de minerval relatifs à l’école fréquentée par C à hauteur de 795 euros par mois.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  12. la facture n° NUMERO4.) du 15 octobre 2014 portant sur le montant de 1.600,00 euros,septembre 2014, n° NUMERO4.) du 15 octobre 2014, n° NUMERO5.) du 8 décembre 2014 et n° NUMERO6.) du 11 décembre 2014 pour le montant total de (3.000,00 + 1.600,00 + 2.400,00 + 2.000,00 =) 9.000,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Elle a, à titre reconventionnel, demandé à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 81.600,00 euros, sur base de l’article 11 du contrat de bail principal, prévoyant une diminution progressive du montant de la garantie bancaire pour laElle demande, par ailleurs, à voir faire droit à sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 12 décembre 2016, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers, d’avances sur charges échues et du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. de la quantité totale de 600 grammes de cannabis.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. suivant contrat de bail du 1er septembre 2011, pour un loyer mensuel de 1.600,00 euros, assorti d’une avance sur charges de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. XXX chiffre la créance en faveur de la communauté à la somme de 13.600.- euros représentant une valeur locative de 3.400.- euros par semaine.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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