Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13,60 m de carreaux et joints (voir postes 2.3.2.10 et 2.3.2.12)3,60 m de tuyauterie (voir poste 3.2.2.6)un dépassement de 3.015,39 € par rapport au prix prévu au devis s'élevant à 1.163,60 € (poste carrelage 1.2.1 a à 1.2.6)13,60 m de carreaux et joints (voir postes 2.3.2.10 et 2.3.2.12)3,60 m de tuyauterie (voir poste 3.2.2.6)

A.) sollicite l’allocation d’une provision supplémentaire de 60.000.-

et sub 2 à leur payer la somme principale de 60.000.- euros.

son épouse : 1.000.- euros, 11) Visite annuelle à la famille en Corée : 375.- euros, 12) allocations pour D.) et C.) versées directement sur le compte de A.) : 1.230,96 euros, 13) pensions alimentaires pour D.) et C.) : 565,71 euros, 14) frais scolaires pour G.) : 492,60 euros moyenne, 15) frais péri-scolaires pour E.), F.), G.) : 240.- euros.Si ces

Par exploit d’huissier du 15 octobre 2009, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) devant le même tribunal pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à payer à PERSONNE1.) la somme de 839,60 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, et à

60 cm » ne constitue qu’une déclaration unilatérale de sa part, les observations faites sous le point « mes observations » n’ayant pas de caractère contradictoire et ne liant que leur auteur.

Elle fait exposer que la société SOCIETE2.) S.àr.l. aurait, en date du 23 mai 2008, conclu auprès d’elle un contrat de crédit-bail n° NUMERO2.) portant sur l’acquisition d’un camion-benne contre paiement de 60 mensualités de 2.793,65 euros ainsi qu’un second contrat de crédit-bail n° NUMERO3.) portant sur l’acquisition d’un camionbenne, d’une benne-cuve, d’

60Chauffer légèrement chaque extrémité du manchon (60°C).60 n°30)

Par exploit d’huissier du 21 août 2009, B.) a fait citer A.) devant le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 225,60 euros à titre d’arriérés d’adaptation indiciaire d’une pension alimentaire fixée par convention préalable au divorce par consentement mutuel du 9 août 2007 à titre de contribution à l’Par

Elle fait encore état des frais de scolarité et de cantine pour sa fille aînée de quelque 60,- euros par mois.

Par exploit d’huissier du 10 août 2006, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE PAN EUROPEENNE D’ASSURANCE-VIE S.A., actuellement la société anonyme PRIVATE ESTATE LIFE S.A. (ci-après PEL) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour la défenderesse s’entendre condamner à lui payer le montant de 1.068.866,60 EUR assorti des intérêts1.

Les parties demanderesses, qui détiennent chacune 20% du capital de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et qui sont, respectivement ont été administrateurs de cette même société, reprochent à PERSONNE3.), actionnaire majoritaire détenant 60% du capital de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et administrateur-délégué de cette dernière, les faits suivants:En d’

dommage de droit commun de C matérialisé par l'aide d'une tierce personne est, en fait et concrètement, diminué à concurrence du montant des aides sociales qu'elle a reçues de ce chef de la part des organismes de sécurité sociale et qui se chiffrent aux montants de 34.145,90 euros et de 63.554,60 euros.

Les parties sont en litige au sujet de deux factures émises par la société SOCIETE1.), en sa qualité de commissaire aux comptes, datées des 27 août 2007 et 6 mars 2008 et s’élevant à la somme totale de 16.316,60 euros pour des prestations exécutées pour le compte de la société SOCIETE3.).Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société SOCIETE1.) a

a encore donné acte à PERSONNE1.) de sa demande tendant à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer la somme de 505,60 euros au titre du remboursement d’un droit d’acompte et d’un droit de recette,

A l’audience publique du 11 mai 2009, PERSONNE3.) a contesté redevoir le montant de 844,13 euros au titre de la gestion administrative pour l’année 2004, la somme de 3,60 euros au titre des intérêts pour l’année 2004, la somme de 697,84 euros au titre de la gestion technique pour l’année 2005, la somme de 6,94 euros au titre des intérêts pour l’année 2005,

déclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 octobre 2009, représentée par le curateur de la faillite, Maître Olivier WAGNER, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté,

C’est la date d’expiration des voies de recours qui marque le point de départ de la nouvelle prescription et non la date du jugement (Jurisclasseur, droit civil, art. 2242 à 2250, fasc. 60, n° 179).La nouvelle prescription est normalement de la même durée que l’ancienne dont elle reprend tous les caractères (Jurisclasseur, droit civil, art. 2242 à 2250, fasc

surseoir à une saisie fondée sur un titre exécutoire, même si une procédure pénale en faux est intentée contre le titre, l’article 4 du Code de Procédure Pénale français - équivalent de l’article 3 du Code d’Instruction Criminelle luxembourgeois - n’étant pas applicable à la poursuite d’une voie d’exécution (cf. Jursiclasseur Procédure, fasc. 679, no.60).

8.430,30 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 936,70 euros à partir du 26 janvier 2009, jour de la demande en justice, et sur la somme de 7.493,60 euros àrécupérables sur simple présentation des quittances des ouvriers y employés, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 8.430,30 euros, avec les intérêts au taux légal sur la