Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418 et 420 du code pénal;

Sur la personne de Y.) , respectivement dans sa voiture, les enquêteurs ont saisi une somme de 4.852,60 euros, 603 grammes de marihuana et 56 grammes de cocaïne.

Il réclame de ce chef 60,98 € (2.460,- LUF).

Les différentes infractions retenues à charge de P 1 se trouvent en concours réel entre elles, de telle sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code Pénal.Les peines prévues à l’article 410-1 sont les plus graves et par application de l’article de 60 du Code pénal qui dispose : « En cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera

Le 26 juillet 1996, B.) contracte auprès de PREFILUX S.A. un prêt portant sur le montant de 350.000.- francs, remboursable par le montant de 417.180.- francs moyennant 60 mensualités de 6.953.- francs à partir du 5 septembre 1996.Le 11 octobre 1996, B.) et A.) concluent auprès de KREFIMA S.A. un prêt à tempérament portant sur le montant de 750.000.- francs,

Au titre de ses frais, elle fait valoir un loyer de 500.- euros, qui est documenté par l’extrait d’un ordre permanent daté du 20 juin 2005, le remboursement d’un prêt voiture par des mensualités de 161,60 euros, dont le versement est documenté par un ordre permanent daté du 18 juillet 2005, et le paiement de l’assurance vie susvisée par des montants de 81,34

La société SOC2.) s.e.c.s. a partant, par réformation du jugement entrepris, droit au montant de 2.179.744,60 € (loyer annuel) : 12 = 177.478,71 € : 2 = 88.739,35 + T.V.A.

l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 et en ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 202, 203, 211, 626, 627 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

Les infractions sub 01) et sub 02) retenues à charge du prévenu P1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.

29 mm, de traverses horizontales en plats de section minimale de 60/8 mm, d’un cadre en profils T 80 ;pour le cadre des grilles un profil de 60/8 mm au lieu et place du cadre en profils T 80;Il ressort en effet du dossier de soumission, page 48, sous la rubrique « Marque et type des grilles de sécurité » que la société SOC6.) N.V. avait prévu pour cadre des

Au moment de votre licenciement vous avez été âgé de 60 ans.SOCIETE1.) a cependant accepté de ne pas vous licencier alors que vous approchiez de l’âge de la retraite usuelle et que vous aviez en particulier accepté dans votre courrier du 23.05.2001 de prendre votre retraite dès l’âge de 60 ans.Votre refus de respecter cet engagement est d’autant plus

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, articles 25, 26 et 34 de la loi modifiée du 28 mars 1972, ainsi que des articles 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code

La société appelante conteste plus particulièrement les 16,60 heures supplémentaires mises en compte pour juillet 2001, alors que, suivant les indications de la fiche de salaire, A.) était en congé du 13 au 31 juillet 2001.Face à l’improbabilité des énonciations de la fiche de paie du mois en cause, il échet de faire abstraction des 16,60 heures

tangibles permettant l'identification du dénommé C., si ce n'est qu'une rencontre aurait eu lieu à Genève à l'hôtel « Ramada » que celui-ci serait âgé entre 50 et 60 ans, mesurerait environ 1,77 à 1,80 mètre avec un poids de 75 à 85 kilos, aurait le visage rond et les cheveux de couleur poivre et sel, coupés court et peignés à l'arrière et serait non barbu.

Il y a lieu de relever que le prévenu reste en défaut tant au cours de l'instruction, qu'à l'audience de la Chambre criminelle, de fournir des éléments tangibles permettant l'identification du dénommé C.), si ce n'est qu'une rencontre aurait eu lieu à Genève à l'hôtel « Ramada » que celui-ci serait âgé entre 50 et 60 ans,60

Les infractions retenues à l’encontre de P.1.) sub a) (consommation d’héroïne, de cocaïne et de speed), b) (consommation de marihuana et haschisch) et e) (procuration d’un local en vue de la consommation de marihuana et haschisch) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Il y

Les infractions retenues sub A) 1) et 2) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec l’infraction retenue sub B) à charge du prévenu, de sorte qu'il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Les infractions retenues sub A) 1) et 2) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec les infractions

Aus diesem Grund wird eine ausreichende Verdünnung und eine Einzeldosis von weniger als 600 mg über mindestens 60 Minuten vorgeschrieben."La dose d'ions cyanure administrée peut être estimée, sur base d'un poids corporel de 60 kg (hypothèse) entre 200 et 400 mg.La dose d'ions cyanure administrée peut être estimée, sur base d'un poids corporel de 60 kg (

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dispose qu’en cas de plusieurs délits la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 14, 15, 27, 29, 30, 60, 66, 74, 77, 375, 384, 401bis et 409 du Code pénal;