Décisions intégrales des juridictions judiciaires

306,02 euros à PERSONNE4.), 1.635,25 euros à PERSONNE5.), 2.524,60 euros à PERSONNE6.) et 2.857,94 euros à PERSONNE7.), toujours est-il que cette transaction aurait eu lieu en date du 12 février 2018, autrement dit bien après la date des effets du divorce.L’article 60 du Nouveau Code de procédure civile dispose en son alinéa 2nd que «Les montants de 1.306,02

Facture FAC-2023-0007 du 30 janvier 2023 d’un montant de 4.651,60 eurosLe montant total des deux factures portant les numéros FAC-2022-0192 et FAC-20230007, réclamées pour le chantier à ADRESSE4.), soit 22.084,60 euros et le montant total des deux factures portant les numéros FAC-2022-0207 et FAC-2022-0208, réclamées pour le chantier à ADRESSE6.), soit 24.

Bilan au 31 mars 2019 : 11.090,60 euros -Bilan au 31 mars 2020 : 11.654,21 eurosLes infractions retenues à charge de PERSONNE1.) constituent en réalité trois infractions différentes qui se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60

facture 2302177 du 31 décembre 2023 : 3.334,60 euros.l’appui de sa demande en paiement, l’établissement public ENSEIGNE1.) verse les factures suivantes : - facture 2301802 du 31 octobre 2023 : 3.433,96 euros - facture 2302177 du 31 décembre 2023 : 3.334,60 euros - facture 240044 du 31 mars 2024: 3.476,39 euros - facture 2400818 du 31 mai 2024 : 3.345,55

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour corroborer ses affirmations, PERSONNE1.) se réfère aux résultats d’une expertise unilatérale, confectionnée par la société SOCIETE1.) en date du 23 mars 2023 sur sa demande, et qui montrerait entre autres que des pics sonores entre 60 et 70 dB(A) auraient pu être constatés, pendant la nuit, dans sa chambre à coucher.6060 prédominance industrie lourde

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

A l’appui de sa demande en payement, PERSONNE2.) fait expliquer que pendant les années durant lesquelles elle a entretenu des liens d’amitiés avec PERSONNE4.), ce dernier aurait profité de sa naïveté pour la pousser, par le biais de manipulations, à lui prêter au fur et à mesure une somme totale de 51.604,60 euros pour qu’il puisse faire face à diverses

Le dommage réclamé consiste dans le prix de rachat des Parts conformément aux règles du Prospectus, à savoir à la VNI mensuelle calculée après un délai de préavis de 60 jours après la demande de rachat, soit à 2.632.794,47 euros, montant réclamé par SOCIETE5.), dont une partie était payable le 20 février 2015 et l’autre partie le 20 mars 2015.

60 euros à partir du 10 avril 2024 jusqu’à solde.Il y a lieu de rappeler qu’en l’état actuel du dossier, la saisie-arrêt n° E-SAS-748/24 est validée pour le montant de 63.829,80 euros, avec les intérêts légaux majorés de 3 % sur le montant de 58.785,60 euros à partir du 10 avril 2024 jusqu’à solde.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au paiement de la somme de 407,60.-EUR.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires n°NUMERO1.) du 10 mars 2024 portant sur un total de 407,60.-EUR, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de

pas été payés intégralement, que la requérante demande dès lors la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 221,60 euros (44,62 – 33,54 = 11,08 x 20 heures = 221,60 euros)L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).