Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 64/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.France) s’élèvent à 8.480,00 euros pour l’année 2012/2013, le loyer de son appartement est de 420,00 euros par mois (avances sur chargesEn effet, d’une part, PERSONNE1.) ne conteste pas que PERSONNE3.) pourra bénéficier d’une

Numéro 60/2013Cependant, par courrier du greffe du 26 novembre 2012, l’affaire, initialement fixée pour plaidoiries au 4 décembre 2012, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 8 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du

Numéro 62/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 mars 2013.La recevabilité de l’appel étant d’ordre public, il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013

Jugement civil no 75/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 mars 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 22 janvier 2013.ordonne à A.) et B.), pris tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leur enfant commun C.), et à D.) et E.) de consigner au plus tard le 19 avril 2013

Numéro 63/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du cinq mars 2013.

Assistance Judiciaire Jugement civil no 56 / 2013A l’audience du 20 février 2013, l’instruction aordonne à A.) de consigner les provisions au plus tard le 12 avril 2013 sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,dit que les experts déposeront leur rapport au greffe du tribunal, après

82 / 2013 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013,ordonne à la société anonyme SOC.2.) S.A. et la société à responsabilité limitée SOC.3.) S. à r.l. de consigner au plus tard le 3 avril 2013 la somme dedit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 21

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Numéro 57/2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Madame PERSONNE3.), après avoir initialement comparu par Maître Claudine ERPELDING qui a déposé son mandat, ne s’est plus présentée, ni en personne, ni par mandataire, à l’audience du 18 février 2013, alors même qu’elle avait été prévenue de cette date d’audience par courrier recommandé de Maître ERPELDING.après instruction de la demande en chambre du

Jugement Intérêts civils no 54/2013 (Intérêts Civils 144404) XIVe chambreSur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 mars 2013 lePar acte de désistement du 26 février 2013, PERSONNE2.), en sa qualité d’administrateur légal et d’administrateur des biens de son fils mineur PERSONNE1.), a déclaré se désister

Numéro 53/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 février 2013.

Numéro 55/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 févier 2013.

Jugement civil no 77/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six mars deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,

Numéro 48/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.

Numéro 43/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149769 du rôle et appelée pour fixation le 11 décembre 2012, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5 mars 2013, le

Numéro 44/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148118 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012 et 19 février 2013, mais finalement avancée à l’audience publique du lundi, 18 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 49/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 149533 du rôle et appelée pour fixation le 4 décembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 19 février 2013, mais finalement avancée à l’audience publique du lundi, 18 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 5

Numéro 47/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Il ressort d’un acte intitulé « désistement d’instance » déposé au greffe du tribunal de céans le 23 janvier 2013, signé le 10 décembre 2012 par SOCIETE2.) SA et SOCIETE1.) sàrl, que :A l’audience du 19 février 2013, SOCIETE2.) SA a, sur question du tribunal, déclaré accepter le désistement d’

Numéro 51/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.