Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment depuis décembre 2013 jusqu’au 5 août 2014, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, quartier de (...), rue (...), et dans le voisinage et dans le parc de l’hôpital HOPITAL.), et à (...), rue (...), dans le voisinage immédiat de la «ASS.1.) », dans lepour avoir

Le Tribunal constate que ces déclarations sont en flagrante contradiction quant à la date à laquelle cette rencontre aurait eu lieu, alors qu’elle a été située en 2012 (G.)), en 2013 (H.)) ou encore en 2014 (F.)).

La demande de l’appelant tendant à voir constater la compétence du juge français, soulevée pour la première fois dans ses conclusions du 27 mai 2013, serait par ailleurs nouvelle par rapport à l’acte d’appel qui tend à la réformation du jugement de première instance en ce qu’il a décliné la compétence du TAS au profit de laQuant à la demande dirigée à son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 juin 2013, comparant par Maître Benjamin BODIG, avocat à la Cour à Luxembourg,

Par jugement du 5 décembre 2013, le tribunal du travail, statuant à la suite de l’exécution de sa mesure d’instruction, a dit que le licenciement avec préavis de A du 3 novembre 2010 est régulier et légitime et partant a débouté A de ses demandes.Elle se prévaut enfin de l’arrêt de la Cour du 5 décembre 2013 ayant confirmé une décision du tribunal du travail

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à

Au service de la société B sàrl depuis le 31 mars 1993 comme électricien, A a été licencié avec effet immédiat le 19 février 2013 en raison d'une absence injustifiée de 8 jours s'étalant du 28 janvier au 6 février 2013 inclusivement, licenciement qu'il qualifia d'abusif, de sorte qu'il réclama à son ancien employeur, par requête déposée le 20 décembre 2013

Aux services de la société à responsabilité limitée A PSF s.à r.l. depuis le 1er octobre 2008, B a été licenciée par lettre recommandée du 31 décembre 2012 avec un préavis de deux mois s’étendant du 1er janvier 2013 au 28 février 2013 avec une dispense de travailler pendant le délai de préavis.Suite à sa demande en communication des motifs par lettre

La demande de l’appelant tendant à voir constater la compétence du juge français, soulevée pour la première fois dans ses conclusions du 27 mai 2013, serait par ailleurs nouvelle par rapport à l’acte d’appel qui tend à la réformation du jugement de première instance en ce qu’il a décliné la compétence du TAS au profit de laQuant à la demande dirigée à son

A, avait été engagé par la société B s.à r.l., actuellement en faillite et représentée par son curateur Maître Sylvain L’HOTE, en tant que livreur, par un contrat à durée déterminée du 15 décembre 2012 pour la période du 17 décembre 2012 au 17 mars 2013.Il a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 26 mars 2013.Par requête déposée le 2

A qui conclut au caractère abusif de son licenciement, déposa une requête au greffe du tribunal du travail de Luxembourg en date du 17 janvier 2013 aux fins de réclamer à son ancien employeur les montants actualisés y détaillés.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 29 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour à Luxembourg,A a régulièrement relevé appel du susdit jugement par acte d’huissier du 29 janvier 2013.En ce qui concerne l’appel incident formé par l’intimée, la

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 avril 2013, comparaissant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 20 février 2013, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 12 octobre 2010 et a condamné la société anonyme SOC1.) à payer à A.)

Pour l’année 2011, il aurait touché du fait de cette activité pour la CSSF et d’autres petits contrats d’expert un montant total de 41.041,78 €, en 2012 un montant de 39.355,44 €, en 2013 un montant de 45.196,59 € et pour les 9 premier mois de l’année 2014 (les conclusions ayant été notifiées le 20 novembre 2014) un montant de 74.060,66 € alors qu’il aurait

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 décembre 2013, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement le 22 octobre 2013 le tribunal du travail a déclaré la demande du salarié en paiement d'heures supplémentaires non fondée et l'a rejetée, il a

G) fait valoir que depuis le jugement du Tribunal de police du 21 octobre 2013, la COMMUNE X) ne serait plus autorisée à attaquer sa construction ni à se prévaloir d’un quelconque non-respect de l’autorisation de bâtir, si tant est que la construction ne soit pas conforme à l’autorisation de bâtir délivrée le 19 juin 1998, ce qu’il conteste formellement.

Le rapport n° SPJBABF/JDA 3744/27/MOCA dressé en date du 19 août 2013 par la police judiciaire, SectionLe rapport n° SPJBABF/JDA 3744/35/MOCA dressé en date du 5 novembre 2013 par la police judiciaire, SectionL’amende de 251 à 125.00 euros prévue par l’article 214 du Code pénal est obligatoire (CSJ, 30 janvier 2012, n° 66/12 VI ; CSJ, 3 décembre 2013, n° 646

Lors de son audition devant le juge d’instruction le 25 avril 2013, le prévenu a maintenu ses déclarations faites devant la Police, à savoir d’avoir reçu les identifiants sur sa boîte aux lettres électronique, de les avoir utilisés pour se connecter à la boîte aux lettres électronique de A.), de s’être envoyé un message électronique comprenant trois pièces

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 7 novembre 2013 qui, au vu des affirmations faites lors de ladite audition par MM. B.) et C.) selon lesquelles la convention collective de travail pour le métier de carreleur aurait été dénoncée, a décidé de rouvrir les débats pour permettre aux parties de conclure sur la question de savoir si la convention collective a été

Par jugement du 4 février 2014, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a admis la société SOC1.) à prouver par l’audition de témoins les faits invoqués dans la lettre de motivation du licenciement avec préavis du 10 avril 2013.Par jugement du 3 juin 2014, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré justifié le licenciement du 10 avril 2013 de Mme