Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 13 janvier 2022,Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mercredi, 25 mai 2022, lePar exploit d’huissier du 26 juillet 2021, A et B ont fait citer C-D à se

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 novembre 2021,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-09588 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 janvier 2022, puis au 9 février 2022 et finalement à l’audience du mercredi, 2 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.loués dans les quinze jours de

HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 20 mars 2019 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 9 avril 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ETLADRESSE4.), représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 août 2021,Par requête déposée au greffe le 29 juillet 2020, B et C ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03708 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 mai 2021, ensuite au 11 octobre 2021, puis au 13 décembre 2021 et finalement péremptoirement à l’audience publique du mercredi, 12 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a indiqué qu’en vertu d’un contrat de bail avec

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 janvier 2020,2) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 août 2021,procédure par Maître Stéphanie ELVINGER, avocat, demeurant professionnellement à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich,Par

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-01205 du rôle, fut fixée

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 août 2021, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07314 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mai 2021,Par requête déposée au greffe le 25 mars 2020, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a fait convoquer son ancienne bailleresse PERSONNE2.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir la condamnation de cette dernière, sous le bénéfice

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2021 ainsi qu’aux termes d’un

Il a sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 6.525.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’août 2018 à juin 2020, outre les intérêts.A l’audience des plaidoiries de première instance du 15 mars 2021, PERSONNE1.) a augmenté sa demande en paiement des arriérés de

appelants aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 7 décembre 2020,Vu le jugement entrepris du 23 octobre 2020 rendu entre parties par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial.Vu l’acte d’appel du 07 décembre 2020.la condamnation au paiement d’une indemnité de

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 9 avril 2021,Par requête déposée au greffe le 24 décembre 2019, A a fait convoquer B devant le tribunal de paix de Luxembourg

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00123 Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07781 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Alix KAYSER, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.) appelante aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00119 Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05201 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), webdesigner, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 juillet 2020, intimée sur

Arriérés de loyers (avril et mai 2020) : - Arriérés d’avances sur charges : - Décompte charges : - Indemnité d’occupation (local archives etordonné à A, sous peine d’une astreinte de 200.- euros par jour de retard, plafonnée à 20.000.- euros, de reconstituer la garantie bancaire à hauteur de 188.108,71 euros, dans les trente jours de la notification du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 mai 2021,Par requête déposée au greffe le 30 avril 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui