Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2023, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPELnon fondées pour le surplus, - dit que les demandes reconventionnelles de feu PERSONNE3.) sont devenues sans

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 août 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),LA COUR D’APPELSaisi d’une

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 juillet 2022, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPELDe ce jugement, PERSONNE1.) a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2022 et PERSONNE2.) a relevé appel incident.L’appelante demande encore

Arrêt N° 230/25 V. du 27 mai 2025 (Not. 9463/21/CD, Not. 38685/22/CD et Not. 36129/22/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de

Arrêt N° 103/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00215 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président;E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’actes d'huissiers de justice Patrick Muller de Diekirch du 18 février 2025

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 août 2022,LA COUR D’APPELEn cours de procédure, la société SOCIETE1.), a demandé reconventionnellement à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.

Arrêt N° 63/25 - III – CIV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 17 mars 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA,

Arrêt N° 60/25 - III – TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 17 avril 2024,comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabine

Arrêt N°113/25 - I - DIV (aff.fam.)Numéro CAL-2025-00159 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 février 2025, représenté par Maître Dylan ARADA

Arrêt N° 216/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 36587/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 2 janvier 2025 ainsi que d’une réassignation du même huissier de justice du 17 mars 2025,comparant par Maître Rüdiger Sailer, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvie Denayer, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Commerce auprès du Tribunal d’instance de

Arrêt n°54/25 chap du 16 mai 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines en date du 13 mai 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 5 juin 2023, comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSuivant contrat de travail du 26 février 2001, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.) avec effet à

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 11 juillet 2023,JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit COGONI,

Arrêt N°105/25 - I - CIVPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 janvier 2024, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Cap-Vert, demeurant à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 avril 2023, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELliquidation et au partage de la communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation des reprises éventuelles, à

Arrêt N° 54/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 22 février 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NEY, avocat à la Cour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2022,comparaissant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar contrat de prestation de service du 1er juin 2017, PERSONNE1.) a

Arrêt N° 189/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2881/19/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Arrêt N°94/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de