Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 52/07 V. du 23 janvier 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Arrêt N° 52/07 V. du 23 janvier 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Audience publique du vingt-six octobre deux mille six.2) la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., établie et ayant son siègereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 4 août 2005, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-neuf octobre deux mille six.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du

Arrêt N°489/06 X. du 18 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une

Arrêt N° 461/06 V. du 10 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 23 janvier 2003, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2006.Par requête adressée le 29 mars 2002 au

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 8 novembre 2002,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 16 et 18 juin 2003,conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Amsterdam sous le numéro NUMERO4.),LA

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 octobre 2003,appelants aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

B), employé privé, demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 22 décembre 2003, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour à Luxembourg,et: C), esthéticienne, demeurant à L-(...) actuellement à L-(...)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mai deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 4) SOC4.) GmbH et Co KG, établie et ayant son siège social à D-(Stahlbau Verwaltungsgesellschaft GmbH, représentée par ses gérants (Geschäftsführer) actuellement en fonctions, Messieurs A.), B.) et C.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de I 2 et contradictoirement à l’égard des autres parties

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2004, intimée sur appel incident, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident, comparant par Maître Guy CASTEGNARO,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège du 12 février 2003, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 18 mars 2003, renvoyant le prévenu devant

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 20 mars 2001, comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la

La société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A., anciennement Etablissement MOVILLIAT LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-8399 WINDHOF, 10, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 49956, appelante aux termes d’un exploit de l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 8 mai 2003, sous le numéro 1200/