Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° LCRI 1/2011FAITS: Par citation du 16 septembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 10 et 11 novembre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

8468/03/CD41 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011Par citation du 19 novembre 2010, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 10 janvier 2010, 11 janvier 2011, 12 janvier 2011, 13 janvier 2011, 17 janvier 2011, 18 janvier 2011 et 19 janvier 2011 devant le tribunal

23/2011 du 10 janvier 2011 à 17h15Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 janvier 2011, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Carmen FRIES.A l'appel

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 J A N V I E R 2011I) Suite à la requête déposée le 04 novembre 2010 au greffe de ce tribunal du travail par la société anonyme SOC.1.), les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 novembre 2010.II) Suite à la requête déposée le 19 novembre 2010 au greffe de ce tribunal du travail par la

Arrêt N° 513/10 V. du 21 décembre 2010 (Not. 10412/00/CC)I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro 2293/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En effet, cette disposition embrasse dans sa généralité toutes les formes et

de Luxembourg du 8 juillet 2008 et d’un exploit du même huissier de justice du 20 octobre 2008, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 novembre 2008,FFF la somme de 104.669,03 euros et à L. et R. NNN chaque fois la somme de 52.334,51 euros

Jugement commercial VIe No 1538 / 2010Par exploit d’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 29 juin 2010, les sociétés anonymes SOC1.), SOC2.) et SOC3.) ont fait donner assignation aux sociétés anonymes SOC4.) Luxembourg s.a. et Dexia Banque Internationale à Luxembourg à comparaître le vendredi, 9 juillet 2010 à 9 heures du matin devant le tribunal

Arrêt N° 499/10 V. du 14 décembre 2010 (Not. 16699/09/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 14 avril 2010, sous le numéro 1317/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Par citation du 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9 novembre 2010 et 10 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 9 novembre 2010, Madame la Vice-

Par citation du 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9 novembre 2010 et 10 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 9 novembre 2010, Madame la Vice-

Jugt no 3983/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010Par citation du 12 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 août 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été

Jugt no 3983/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010Par citation du 12 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 août 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été

Arrêt N° 474/10 V. du 30 novembre 2010 (Not. 25306/09/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 6 mai 2010, sous le numéro 1660/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la

Jugt no 3917/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Jugt no 3917/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Jugt no 3888/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 6 octobre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° 23/10 du

Jugt n° LCRI 34/2010 Notice du Parquet : 20047/09/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2010FAITS: Par citation du 24 juin 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 octobre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Numéro 150/2010L’affaire, inscrite sous le numéro 126812 du rôle et appelée pour fixation le 19 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 février 2010, ensuite au 13 avril 2010 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 mai 2010, à 9.00 heures, salle TL 3.06.L’affaire, ayant été refixée à l’audience publique du mardi, 29 juin 2010, fut

Arrêt N° 460/10 V. du 16 novembre 2010 (Not. 19575/96/CC)articles 1, 2 et 17 de la loi du 19.11.1975, IX de la loi du 13.06.1994 qui furent désignés à l’audience par Monsieur le vice-président.sous déduction des deux provisions déjà versées d’un total de 37.184,03 EUR, avec imputation des provisions d’abord sur les intérêts échus au jour du paiement de ces

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 16 juillet 2010 régulièrement