Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 8 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 17 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 13 décembre 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 5 juillet 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 14 juin 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 26 avril 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2001.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 7 décembre 2000.La société appelante s’est par la suite encore, à titre subsidiaire, référée à l’ordonnance rendue par la Cour d'appel dans une affaire E. c/ F. (numéro du rôle : 23.344) et décidant que l’inobservation des prescriptions des articles 585 et 154 du nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 octobre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2000.