Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte d’une conversation téléphonique du 7 octobre 2015 à 21.27 heures entre P5.) et P7.) que la première remet chaque semaine « 12.800 » à son fournisseur.Elle conteste payer chaque semaine « 12.800 » à un fournisseur de stupéfiants et dit ne pas connaître les dénommés « Malam » et « Fernando ».

autant qu’elle a été déboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, réclame un montant de 800 euros pour la première instance.

somme de 800.000 € en remboursement d’une avance de fonds consentie par la société B à la société A.La société tierce-opposante qui selon l’arrêt dont tierce-opposition a reçu les 800.000 € pour le compte de la société B a intérêt à relever tierce-opposition, puisque l’arrêt, pris en son absence, a pour conséquence nécessaire qu’elle redoit ladite somme à la

ils réclament partant à ce titre un montant total de 800,00 euros pour les mois de septembre à décembre 2016 inclus).En l’espèce, force est toutefois de constater qu’aucune demande n’avait été formulée à ce titre en première instance, alors que ce n’est qu’en instance d’appel que la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sollicitent un montant de (4

de façon à ce qu’un montant total d’au moins EUR 9.800,00 + 2.540,00 = 12.340,00, sans préjudice quant à un montant plus exact, demeure injustifié,

Le liquidateur de CCC demande à titre reconventionnelle la restitution de la caution à hauteur de 13.800 €.CCC demande reconventionnellement la restitution de la garantie locative à hauteur de 13.800 €.CCC explique que, dans sa comptabilité serait inscrite une créance de 13.800 € contre AAA.Il ne ressort pas des pièces versées en cause qu’une caution de 13.

Suivant décompte actualisé présenté à l’audience des plaidoiries du 6 décembre 2016, elle augmente sa demande en paiement d’arriérés de loyers d’un montant de 1.800,00 euros, correspondant aux loyers impayés des mois de novembre et décembre 2016.Il est rappelé qu’en instance d’appel, PERSONNE2.) a formulé une augmentation de la demande pour le montant de (

indemnité de procédure de 800,00 euros.

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

en paiement d’indemnités pour charges à concurrence d’un montant de 1.800,00 euros.

Sur base de la demande de prêt pour un montant de 16.800 euros introduite par le prévenu pour compte de C.), un prêt portant sur un montant de 15.932,84 euros a finalement été accordé.Ainsi, le contrat de vente fictif est annulé et une note de crédit est établie pour un montant de 16.800 euros.L) portant le numéro de châssis N°3.) au prix de 16.800 euros,1.

procédure de 800 €.

intérêts, au titre d’une clause pénale, ainsi que les frais de notaire, et à payer à la société SOC.1. à titre de commission d’agence la somme de 10.800 euros, outre les intérêts.

Par jugement rendu en date du 25 juin 2015 par le tribunal du travail de Luxembourg, le licenciement avec effet immédiat de A.) a été déclaré abusif et son ancien employeur, la S.A. SOC1.), a été condamné à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 3.842,09.- € et un montant de 800.- € en réparation du dommage moral subi.Dans les conditions données

Dans la mesure où il paraît inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées par lui en instance d’appel et non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la présente instance.SOCIETE1.) s.àr.l. de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d

Dans la mesure où il paraît inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées par lui en instance d’appel et non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la présente instance.SOCIETE1.) s.àr.l. de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d

Dans la mesure où il paraît inéquitable de laisser à la charge de A.) l’entièreté des sommes exposées par lui en instance d’appel et non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la présente instance.obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, condamne la société à responsabilité

aurait trouvé un emploi à mi-temps à partir de juillet 2012 pour un salaire mensuel net d’environ 800,00 euros.

Il a condamné A au paiement d’une indemnité de procédure de 800adopte que les premiers juges ont alloué à la société B une indemnité de procédure de 800 euros.

respectivement de demander le remboursement et de procéder au remboursement des prêts de 800.000 € au moins ;le montant de 800.000 € aurait dû être partagé entre les associés à titre de dividendes pour la périodeOr, le remboursement des deux prêts d’un import de 800.000 € aurait de loin dépassé le montant de l’engagement auquel AA.) était tenue et par