Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie appelante requiert la condamnation de la partie intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 700.-

La partie appelante requiert la condamnation de la partie intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 700.-

La partie appelante requiert la condamnation de la partie intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 700.-

2. que cet immeuble a été vendu en date du 11 août 1972, 3. que A a perçu 700.000 LUF de cette vente, 4. que cette somme a servi à la communauté en permettant le remboursement anticipé du prêt contracté par les deux époux en 1971 pour l’acquisition du terrain représentant la somme de 300.000 LUF, 5. que cette somme a servi à la construction du gros œuvre de

Pour la période de juillet 2011 à janvier 2012, PERSONNE3.) réclame les arriérés de loyers de 7.700,- euros.Le montant total actuellement réclamé par lui, se chiffre donc à (7.700 + 350 =) 8.050,euros.

Le tribunal a dit : - que le seul fait que les deux documents ont été signés avec un jour d’intervalle tout en ayant un contenu identique ne permet pas de conclure qu’il s’agit du même prêt et qu’il y a eu remboursement d’un prêt de 2.000.000 LUF le 15 janvier 1998 moyennant paiement de la somme de 2.700.000 LUF ;que le paraphe de B suivant la mention « Reçu

d é c l a r e fondée la demande en réparation du dommage matériel subi, ex æquo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de sept cents (700) euros;c o n d a m n e Y.) à payer à A.) le montant de sept cents (700) euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2005, jour de l'accident, jusqu'à solde;nourri pour le montant mensuel de 500.-

En l’espèce il résulte des éléments de la cause que le maître de l’ouvrage a emménagé dans l’immeuble au mois de juin 1999, à un moment où les travaux n’étaient pas encore complètement terminés, et qu’un solde de prix important de 700.000 francs a été retenu initialement par A et qu’elle a toujours retenu, après paiement d’un nouvel acompte, une garantie de

partant condamne la défenderesse au civil X.) à payer à B.) le montant de quatre cent cinquante + deux cent cinquante (450+250) euros, soit en tout sept cents (700) euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

8.700,00.-L’expert Jean-Claude HENGEN a ajouté que pour le cas où C n’aurait droit qu’au coût des travaux de construction de deux garages, le montant lui devant revenir s’élève à 102.474,89 € + 8.700 €.

et d’éducation des enfants C et D de 700 € par mois, à raison de 350 € par enfant, allocations familiales non comprises;

15 octobre 2006 : note d’honoraires ayant pour objet une « Commission négociation prime exceptionnelle (avenant OM / Y septembre 2006) » et portant sur 111.700 euros HTVA, soit 128.455 euros TTC.1.117.000 euros, soit une commission de 10% = 111.700 euros HTVA.

du prix des travaux, à savoir la somme de 63.700 FLUX, soit 1.579,08 euros, entre les mains de l’architecte D qui, dès réception des fonds, invitera la société A à exécuter les travaux de remise en état des désordres et à prendre en charge les frais de remise en peinture des plafonds, des salles de bain et de la porte d’entrée endommagée, y compris les frais

B.) admet que par la cession en décembre 2005 de ses participations dans les sociétés Aguessau et Poincarré, il a fait un bénéfice de 700.000 €, mais il estime que ce bénéfice est sans proportion par rapport au bénéfice réalisé par A.) lorsqu’il a vendu, cinq mois après le rachat des participations, l’immeuble moyennant un bénéfice de 10.879.202,-

100.000.- € 141.568.- € 515.700.-En troisième lieu, la société SOC1.) demande encore la condamnation de A.) à lui payer un montant de 515.700.- € sur base de l’article 6-1 du Code civil pour procédure abusive et vexatoire.Enfin, la société SOC1.) recherche la condamnation de A.) à lui payer le montant de 515.700 € à titre d’indemnité pour procédure abusive

Elles soutiennent d'autre part que les factures KKK de 75.700.- euros étaient dues pour la confection des comptes de 2002, laissés en souffrance par les anciens associés et que les factures de l'avocat étaient également dues à ces problèmes de bilan et de reprise de société, que l'expert conclut à tort que ces frais ont été générés par l'opération de cession

4.000 € le 01.05.2008 lors de la signature du contrat (pièces 1 et 2) - 4.200 € le 01.08.2008 (pièce 2) - 1.600 € le 03.04.2009 (pièce 3) - 400 € le 30.04.2009 (pièce 4) - 1.300 € le 05.05.2009 (pièce 5) - 700 € le 10.06.2009 (pièce 6) - 1.200 € le __.06.2009 (pièce 2) - 900 € le 22.07.2009 (pièce 7)

Par requête du 15 décembre 2010, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait convoquer ses bailleurs pour les entendre condamner à lui payer la somme de 20.700,- euros au titre de restitution des loyers des mois d’août, septembre et octobre 2010, ce avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour voir

pure forme, condamner B asbl. à lui payer 5 700 € équivalant à un mois de salaire.Subsidiairement, l’appelant affirme que son licenciement est irrégulier en la forme et réclame de ce chef le montant de 5 700 € équivalant à un mois de salaire.

2.700 euros le 26 janvier 2006;1.700 euros le 19 mai 2006;2.700 euros le 26 janvier 2006;1.700 euros le 19 mai 2006;2.900 euros le 8 mars 2005 - 700 euros le 10 mars 2005 - 600 euros le 14 mars 2005 - 1.600 euros le 21 mars 2005 - 450 euros le 22 mars 2005.1.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800