Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOC1.) a encore été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 600 € et sa propre demande tendant aux mêmes fins a été rejetée.Le jugement étant confirmé par rapport au caractère abusif du licenciement, il y a de même lieu à confirmation du jugement en ce que la société SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de

Soutenant avoir un revenu mensuel net d’environ 5.600,00 euros et plusieurs dépenses incompressibles à sa charge, PERSONNE2.) estime son disponible à 3.130,00 euros.

Elle a encore conclu à la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, a sollicité l’exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne « les arriérés de loyer », la condamnation de A.) à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros sur base

Au vu de la gravité des infractions commises et de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux

condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.), solidairement, à payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 600,00 euros par mois, à compter du 21 mars 2012 « jusqu’à solde », au titre d’occupation sans droit ni titre de la grange, sise à L-ADRESSE3.)indemnisation du chef de l’occupation de leur garage, de sorte qu’ils étaient en droit de réclamer le paiement d’une

Après avoir constaté que PERSONNE1.) touche une allocation de chômage de l’ordre de 1.600,00 euros et qu’il n’invoque pas de charges mensuelles spécifiques, le premier juge a dit que le débiteur d’aliments restait en défaut d’établir les circonstances graves permettant une révision ou suppression du secours

Dans ce dernier cas, le revenu à hauteur de 600 euros était

Après avoir ainsi dans un premier temps chiffré le montant du secours alimentaire mensuel à payer au profit de l’enfant PERSONNE3.) à 400,00 euros, ce montant a été, dans la suite, porté à 600,00 euros.relatifs à ses besoins se sont chiffrés de 2011-2012 à un montant arrondi de l’ordre de 600,00 euros (école française : 183,00 euros, maisonrelais : 170,00

De plus, son revenu mensuel net de 1.600,00 euros et l’absence de dépenses de logement permettraient à PERSONNE1.) d’assumer une contribution mensuelle de 350,00 euros.

Maître T3.) avait précisé à l’audience du 7 mai 2014 qu’avant compensation, les honoraires à recouvrer s’élevaient à environ 2.500.000 euros et les dettes des clients à 1.600.000 euros.montant respectifs de 30.000 LUF, 50.000 LUF, 20.000 LUF, 20.000 LUF et 30.000 LUF alors qu’un montant de 600.000 LUF avait été versé au prévenu dès le 19 mars 1996 ;en l’

L’ordonnance est encore à confirmer en ce qu’elle a condamné in solidum K) et M) à payer à S) une indemnité de procédure de 1.600.- euros, alors que le juge de première instance a parfaitement pu considérer que les conditions d’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile étaient remplies et que la demande était justifiée pour le montant

Par requête datée au 19 juillet 2012 et déposée le 21 novembre 2012, PERSONNE1.) a demandé l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération d’PERSONNE2.) entre les mains de SOCIETE1.) sàrl, pour obtenir paiement du montant de 13.600,00 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire, pour la période allant du 24 février 2011 au 1er juillet 2012.

1.600,00 €600,00 € 100,00 € 174,00 €

Le bail stipule un loyer mensuel de 600,00 euros et des avances sur charges de 75,00 euros.par le bailleur du fait des dégâts locatifs à la somme de 600,00 euros.Le montant de 1.050,00 euros retenu par le premier juge dans le dispositif de son jugement est dès lors le fruit d’une erreur matérielle, le montant total des prétentions allouées au bailleur se

Il n’est pas contesté en cause qu’B.) et C.) ont cédé leurs actions de la société anonyme ASFERIS S.A. à A.) en date des 27 mai 2014 et 21 octobre 2014, de sorte que ce dernier est actuellement actionnaire majoritaire de la société anonyme ASFERIS S.A. Au moment de l’assemblée générale du 11 juillet 2014 A.) détenait 600 actions des 1000 actions de laEn l’

Il ressort effectivement de la pièce 16 de l’intimée relative notamment à la composition du portefeuille que les titres le composant ont tous été vendus après le 5 janvier 2007, la contrevaleur ayant été convertie en fonds de fonds C pour la somme à l’époque de 780.600,90 €.

Lors des débats de première instance, les consorts GROUPE1.) ont augmenté leur demande au montant de 6.600,00 euros, à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet 2013 à février 2014, en précisant que les loyers de décembre 2013 et de janvier 2014 ont été payés.

Le préjudice causé à cette dernière s’élève à 4.600 euros, étant donné que 500 euros ont été remboursés par la prévenue sur le montant initial dein spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.

Il ressort du dossier répressif et plus particulièrement des déclarations des prévenus B.), C.) et D.) que ces derniers ont entamé le montage des éléments de l’ascenseur, à savoir la descente dans la fosse des rails de guidage/arcade pesant environ 600 kg.

Dans son rapport complémentaire du 23 septembre 2008, l’expert a également pris position quant à ce point en expliquant que le coût pour l’établissement de plans « as built » des tuyaux de canalisations enterrés se chiffre à 3.600.- euros.