Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600).

600).

La société à responsabilité limitée SOC1) s.à r.l. expose avoir pris en location auprès de la dame B), par contrat du 28 août 2015, avec effet au 1er octobre 2015, un appartement sis à L-(...), moyennant un loyer mensuel de 1.600.- euros et des avances sur charges locatives de 250.- euros.A ce titre, la bailleresse réclame à partir du mois d’octobre 2017 une

iii) 6.600,00 euros, à titre de loyers et charges impayés pour la période courant de septembre à décembre 2017 et (iv) 9.000,00 euros à titre d’indemnité de résiliation forfaitaire, tel que stipulé à l’article 17 du contrat de bail.En sollicitant la condamnation de PERSONNE1.) aux arriérés de loyers des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2017,

et notamment d’avoir vendu, offert et de quelque autre façon mis en circulation - au moins 150-200 grammes de marihuana par mois à C1.), - environ 25 grammes de marihuana par mois à C2.), - environ 25 grammes de marihuana par mois un facteur dénommé J.), - au moins entre 200 et 600 grammes de marihuana toutes les deux semaines à un portugais N.), - tous les

600,00 euros;A réclama également paiement d’un montant de 600 euros au titre de solde de l’indemnité de départ perçue.déclaré fondée la demande de A en paiement du solde de l’indemnité de départ pour le montant de 600 euros;partant, condamné la société anonyme S1 S.A. à payer à A le montant de 9.600 euros avec les intérêts légaux à partir du 11 février 2016,

jugement a dit que le tribunal saisi n’est pas compétent pour connaître de la demande en licitation de l’immeuble commun sis au (...), a dit les demandes d’B) en obtention de dommages et intérêts recevables, mais non fondées sur toutes les bases légales invoquées et a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à titre personnel de 1.600.- euros par

La Société soutient encore que le requérant aurait lui-même proposé en 2009 de céder ses actions pour le prix de 1.600.000.- EUR (cette proposition de cession aurait encore été couplée avec le maintien du contrat d’emploi jusqu’au 1er juillet 2015).A.) ne conteste dès lors pas avoir indiqué lors de cette réunion qu’il était disposé à céder ses 66 actions en

738,95 euros - année 2012 : 378,19 euros - année 2013 : 600,54 euros.

d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 11 novembre 2005 sous le numéro 600/05, et dont le dispositif est conçu comme suit :revu le jugement n° 600/05, répertoire n° 2493/05, rendu par le Tribunal de Police de céans en date du 11 novembre 2005;revu les jugements n° 600/05,

en contrepartie d’un prix de cession de 1.600.000.- EUR payable en trois tranches : - 200.000.- EUR à la signature du contrat ;

le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B, veuve C, D, E et F en leur qualité d’héritiers du docteur C à payer à A la somme de 6.760 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant de 6.600 euros à partir du 23 novembre 2010 et sur le montant de 160 euros à partir du 21 août 1987 jusqu’au jour dudit jugement et avec les

A.) les aurait alors menés à l’étage où ils auraient trouvé entre 500 et 600 euros.

Lors d’une réunion du 10 juin 2014, elle aurait présenté AA.) au bailleur des lieux, qui aurait exigé de AA.) le paiement d’une caution de deux mois de loyer, soit le montant de 6.600 euros.L’appelante fait valoir que, lors de l’entrevue du 10 juin 2014, le propriétaire des locaux, la société EE.) , lui a demandé de signer un nouveau contrat de bail

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir recelé la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600

Il a renvoyé encore à un arrangement entre parties trouvé en 2012 pour un montant de 89.600 euros qu’il souhaiterait exécuter.que sur base de ce dernier rapport un arrangement à l’amiable a été proposé par le mandataire des propriétaires de l’immeuble consistant à proposer le paiement d’un montant de 89.600.- euros et à exécuter les

A) reconnaît qu’il reste encore une dette de plus de 600.000 euros malgré la vente de l’immeuble.

PERSONNE4.) le montant de 4.600,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,Au vu de l’attitude des défendeurs, le juge de première instance a dit qu’il n’y a pas lieu de les condamner à la reconstruction du mur à l’identique, mais de les condamner au paiement du montant de 4.600,00 euros correspondant au devis de la

Rappelant que la convention préalable au divorce par consentement mutuel peut être modifiée par un accord ultérieur des parties, le juge de première instance a constaté qu’il résulte d’un échange de courriels d’août 2013 que PERSONNE1.) a été d’accord à payer à PERSONNE2.) le montant total de 3.600,00 euros à titre de pension alimentaire, soit (3 x 500,00 =)

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 600,00 euros,Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu (i) de confirmer le jugement querellé en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600,00