Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil No 72/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi seize février deux mille dix-septVu le procès-verbal de la comparution personnelle des parties du mardi 31 janvier 2017 à 10.30 heures;Par conclusions déposées le 2 février 2017, B.) amplifie sa demande en divorce et reproche un grief supplémentaire à son épouse.Lors de la comparution

Numéro 42/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017, l’appelante augmente oralement sa demande au montant de 32.907,75 euros, correspondant aux retenues sur salaire dues et non opérées jusqu’au mois de février 2017 inclus.24.946,50 euros et qu’à l’audience des plaidoiries du

Numéro 45/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177824 du rôle et appelée pour fixation le 5 juillet 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 novembre 2016, ensuite au 5 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut fixée pour continuation des débats

Numéro 41/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177063 du rôle et appelée pour fixation le 31 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 octobre 2016 et finalement pour désistement à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14

Numéro 44/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176574 du rôle et appelée pour fixation le 3 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 octobre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14 février 2017, le

Numéro 43/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.Le prononcé, initialement fixé au 7 février 2017, a été reporté au 14 février 2017.

Numéro 40/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.

Jugement civil no 42/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 17 janvier 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017 ;

41/2017 (XVIIe chambre)

Jugement civil no 39 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 38/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 7 février 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 janvier 2017 et l’affaire été prise en délibéré à la même date.

Numéro 39/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 35/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 36/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179995 du rôle, appelée à l’audience publique du 18 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le

Numéro 34/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 37/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177733 du rôle, appelée à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février

Numéro 38/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181373 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le

21 / 2017 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 20 janvier 2017.

Jugement civil no 30 / 2017X.), demeurant à L-(...), parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 17 novembre 2016, comparant par Madame Y.) en vertu d’une procuration sous seing privé du 4 janvier 2017,

Numéro 33/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017.