Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par arrêt du 1er février 2018, la Cour, statuant en continuation d’un arrêt du 9 novembre 2017, a déclaré l’appel interjeté par la société S1, à l’encontre du jugement du 23 décembre 2016, irrecevable en application des articles 579 et 580 du NCPC;Sur base d’un décompte actualisé, il affirme qu’il lui est dû, au titre des indemnités de chômage versées à A,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 10 août 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,2017 et le 18 juin 2018 par rapport à celles contenues dans son acte d’appel du 10

héritiers légaux de feu D.), décédé le 12 novembre 2017, ayant, par acte d’avocat à avocat notifié en date du 8 août 2018, repris l’instance introduite par feu D.), appelants aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mai 2017, comparant par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, demeurant à Hesperange,A l’

suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 2 juin 2017, comparant par Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 2 juin 2017, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 2 juin 2017,

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch.sur-Alzette du 24 août 2017,Par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, un jugement contradictoire a été rendu à son encontre en date du 14 juin 2017.Par acte d’huissier de justice du 24 août 2017, la société SOC.1.) a régulièrement relevé appel de ce

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 janvier 2017, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 janvier 2017 A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, qui n’a pas fait l’objet d’une signification.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 août 2017, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire du 21 juin 2017, le tribunal aDe ce jugement, qui leur a été signifié le 17 juillet 2017, les époux B)-A) ont relevé appel par exploit d’huissier de

Par jugement civil contradictoire du 20 décembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vidant le susdit jugement, a reçu les demandes principale et reconventionnelle, les a dites partiellement fondées, a déclaré fondées les demandes de C) en obtention d’un montant de 10.000 euros et d’une indemnité d’occupation de 1.031,25 euros par mois pour la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi de l’assignation introduite par B.) contre A.) aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 74.000,00 euros au titre d’une reconnaissance de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20 février 2017, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, signifié le 8 décembre 2016 par le SYNDICAT à A.) et le 25 janvier 2017 par A.) au SYNDICAT, ce dernier a relevé appel par acte d’huissier du 20 février

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 mars 2017, comparant par la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-2143 Luxembourg, 45, rue Laurent Ménager,bénéficié à la

E n t r e la société à responsabilité limitée TRADE IMMO, établie et ayant son siège social à L-5337 Moutfort, 6, Leh’Oicht, représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162.734, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 14 mars 2017,Par

Il résulte à suffisance de droit des termes de l’acte d’assignation du 6 novembre 2017 à l’encontre du docteur PERSONNE3.) qu’PERSONNE2.) a formulé l’éventualité de différentes fautes médicales en rapport avec les actes posés par le docteur PERSONNE3.).

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 23 mai 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 29 mai 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour,

constaté qu’A) était au 31 décembre 2017 redevable à l’indivision postcommunautaire d’une indemnité de 103.075.- euros pour avoir occupé exclusivement l’immeuble indivis sis à L-(...) entre le 21 décembre 2012 et le 31 décembre 2017,Les juges de première instance ont estimé qu’A) avait failli à son obligation de dresser l’inventaire des 59 cartons contenant

L. 28 juillet 2017) - d’une infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2017, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 31 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a prononcé le divorce entre B) (ci-après B)) et A) (ci-après A)

Par exploit d’huissier de justice de Luxembourg du 9 mars 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) (notice numéro 8653/17/CD) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du chef des infractions de diffamation ou de calomnie, sinon d’Au

indemnités de chômage qu’il a versées au requérant pour la période allant du 30 janvier au 30 novembre 2017 inclus, ce montant avec les intérêts légaux tels que de droit.

Vu l’arrêt n° 141/17 du 21 décembre 2017, par lequel la Cour d'appel a déclaré l’appel principal de la société à responsabilité limitée S1 sàrl, en faillite (ci-après la sàrl S1) d’ores et déjà partiellement fondé ;Il convient de confirmer le jugement entrepris sauf à préciser que suite au prononcé de la faillite en date du 8 mars 2017, il n’y a plus lieu de