Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 12 décembre 2022, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier.PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),ayant demeuré à LADRESSE2.), lors de l’introduction de sa requête et demeurant actuellement à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 juin 2017,Par exploit d’huissier du 27 juin 2017, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) (ci-après les

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’Immigration et de l’

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juin 2021,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place Clairefontaine, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, ayant

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 février 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Gilles REINERT, greffier assumé.PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en Belgique à (...), résidant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juillet 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05659, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 novembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.Par exploit du 20 octobre 2021, la société à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2021,Revu le jugement n° 2022TALCH14/00119 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 29 juin 2022 ayant reçu l’appel en la forme, dit qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 décembre 2021,Il est constant en cause que suivant contrat de sous-location du 25 avril 2017, ayant pris effet le 1er mai 2017, la société SOCIETE2.) a donné en location à la société SOCIETE1.) un

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), actuellement représentée par Maître Marguerite RIES avocat, demeurant professionnellement à L-1327 Luxembourg, 6,

Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deuxla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 4 mars 2022,Des frais d’avocats à hauteur de 1.500.- euros respectivement une indemnité de procédure de 1.500.- euros sont aussi réclamés.De ce jugement, lui notifié en date 25 janvier

appelants aux fins d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 7 mars 2022,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),d’arriérés de loyers

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 mai 2021, représentée par PERSONNE2.),L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04820 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2021, puis au 14 février 2022, puis au 20 avril 2022 et

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mai 2021, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire,

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2021, représentée par PERSONNE2.),L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05758 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 janvier 2022, sub 1) et 2) comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat, demeurant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 janvier 2022, sub 1) et 2) comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat, demeurant à Dudelange,représentée par son conseil d’administration en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’

la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, appelante par appel incident, comparant parPar