Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-ClaudeSTEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 15 octobre 1997,LA COUR D'APPEL;à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de et àsolde du prix de vente d'un appartemenj acquis pom moitié indivise dansdécembre 1994jusqu'à solde,ainsi qu'au paiement d'une indemnité de procédurede 25.000.-

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2008, comparant par Maître FFF ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a saisi la Cour constitutionnelle de « la question préjudicielle de

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 9 octobre 2001, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 9 octobre 2001, comparant par Maître André LUTGEN,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2008, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t 1) Léon X, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-intimés aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'

Audience publique du jeudi trente et un octobre deux mille deux.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 9 avril 2002, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: X.), employé privé,

la KREISSPARKASSE SAARLOUIS, Anstalt des öffentlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 19 août 1999,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du jeudi vingt-huit octobre deux mille quatre.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA remplaçant l’huissier Pierre BIEL de Luxembourg du 5 août 2003, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux

la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date des 8 et 9 septembre 2003,comparant par Maître Mathias PONCIN,

Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 mars 2003, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :réparation du dommage moral qu’il aurait subi par suite d’une lettre que le défendeur lui a adressée le 3 octobre 2000, lettre qui contiendrait des propos

Numéro 25 278 du rôle.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-Alzette en date du 12 septembre 2000, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant

Audience publique du 28 octobre deux mille troisappelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 13 août 2003, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 13 août 2003,

Arrêt N° 73/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 juin 2023, comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Nicolas BAUER,

Arrêt N° 72/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette, du 5 août 2024, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son organe légalement habilité à le représenter en

N°73/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C E41510 (4) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée du greffier, Amra ADROVIC, sur une requête d’appelIl a également été convenu le 17 juin 2020 que

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 18 janvier 2024, comparaissant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à

N° 64/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Rôle n° CAL-2025-00371 O R D O N N A N C ERendue le trois juin deux mille vingt-cinq en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Monsieur Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, assisté de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 septembre 2024, représentée par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N°117/25 – I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch – service tutelles majeurs - formé parcomparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,contre le jugement numéro 54/2025 rendu le 31 mars 2025 par le juge des tutelles près le tribunal d’