Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 juillet 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, appelant par incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causetracas divers et frais administratif (1000 euros) et frais d’avocat sur base de l’article 1382 (2500 euros) résultant de ces faits, augmentée des intérêts

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille huit l'arrêt qui suit dans la causeVu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 4 juillet 2006, confirmant, sur appel relevé par le prévenu P.3.), l'ordonnance précitée de la chambre du conseil du Tribunal d'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 février 2007, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR

A.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 octobre 2006, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Des taches ayant fait leur apparition, la Commune de Heffingen a par exploit du 21 avril 2000 assigné la société A.). devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Italie), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 23 novembre 2004, comparant par Maître Jean HOSS, avocat à la Cour à Luxembourg,et : SAN PAOLO BANK S.A., établie et ayant son siège social à L- 1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté, représentée par son conseil d’administration actuellement en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 7 février 2006 sous le numéro 574/2006

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille sept.appelante aux termes des exploits de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 20 juillet 2005 et 29 juillet 2005,2) la société de droit néerlandais SOCIETE3.) B.V., établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce de Eindhoven sous

Arrêt N° 466/07 V. du 16 octobre 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d

Arrêt N°454/07 X. du 10 octobre 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causePar citation du 27 avril 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 21 novembre 2002, sous le numéro 2496/02,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeet d’avoir sciemment dans le cadre d’une association criminelle opérant dans la vente de stupéfiants, apporté son concours à une opération de dissimulation ou de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement rendue en date du 30 novembre 2004 et confirmée par l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du

Entre: la société à responsabilité limitée CARDOSO & FRERE PLATROLUX, établie et ayant son siège social à L-2440 Luxembourg, 158, rue de Rollingergrund, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 6 avril 2007, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2004, comparant par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2002, X, se disant agent commercial et se prévalant de la non-observation d’un délai de préavis de six mois, a donné

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2004, comparant par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 20 décembre 2002, X, se disant agent commercial et se prévalant de la non-observation d’un délai de préavis de six mois, a donné

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2005, sous le numéro

I) E n t r e : J.P. BARTHELMÉ société à responsabilité limitée, entreprise de construction, établie et ayant son siège social à Dudelange, 116, rue Louis Pasteur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date des 11 et 15 février 2000, comparant par Maître Marc Baden, avocat à Luxembourg,II) E n t r e : TECNA