Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 octobre 2023, représentée par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 13 octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeA l’appel à l’audience publique du 17 janvier 2023, les prévenus et défendeurs au civil PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 mai 2011, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour,

K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 février 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître P), notaire, intimé aux fins du susdit exploit WEBER du 29 février 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 février 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la banque B) intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 25 février 2008, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juillet 2020,comparant par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille quatorze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour decassation, Christiane RECKINGER, premier conseiller à

partie défenderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;partie défenderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.SCHMITZ Marie-Thérèse, juge de paix directeur adjoint, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à

Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingttrois.Numéros du rôle: TAD-2020-01108la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée originairement par son conseil d’administration en fonctions,

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 octobre 2007,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L1471 Luxembourg, 125 route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,2) Maître Kamilla LADKA, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 novembre 2017 par le procureur d’État de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Madame l’avocat général Sandra KERSCH, assumant les fonctions de

E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, intimée sur appels incidents, appelante par incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,e t : 1) B, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimée sur appels incidents, appelante par

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à laCour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 février 2019,intimé sur appel incident,appelante par appel incident,Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2020.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 janvier 2020.Par exploit d’huissier du 31 août 2018, PERSONNE2.) a fait

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 19 juin 2020,LA COUR D’APPEL :Suivant exploit d’huissier de justice du 27 mars 2020, les PARTIES APPELANTES, soit deux cent et une personnes physiques agissant en leur nom personnel à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées lors des

Numéro CAL-2022-00440 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant à SUADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 avril 2022, représenté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 juin 2016,prévenus du chef d’infractions à la loi du 19 janvier 2004 sur la protection

N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de

Audience publique du dix octobre deux mille dix-huitreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 juin 2012,comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à