Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour un loyer mensuel de 2.800.- euros.Il y est encore stipulé que C.) s’engage à payer aux appelants une indemnité d’occupation de 2.800.- euros entre le 1er mai 2014 et le jour de la signature de l’acteLe loyer prévu au contrat de bail en cause s’élève à 2.800.- euros par mois.

Au vue de l’issue du litige, la demande de B sur base de l’article 240 du NCPC est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.de procédure pour la première instance à 800 euros ;

Il a en outre condamné B au paiement d’une indemnité de procédure de 800 € et au paiement des frais et dépens de l’instance.Le montant alloué de 800 € est cependant adéquat.

3.) la signature de M. T2.) sur une annulation de contrat de vente entre M. T2.) et M. Y.) datée du 25 février 2000, selon laquelle M. T2.) déclare avoir été remboursé (remboursé selon l'annulation) de la somme de 800.000.-francs luxembourgeois de la part de M. Y.), afin que le contrat de vente du 21 janvier 2000, concernant un véhicule MASERATI GHIBLI gris

800 actions), A3.) (150 actions), A4.) (150 actions), A5.) (150 actions) et A2.) (150 actions), à l’exclusion de toutes pièces portant sur l’initiative, la procédure et le moment de la conversion.

Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu de lui allouer, par réformation du jugement entrepris, la somme de 800,00 euros pour la première instance et il y a encore lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 1.000,00 euros pour l’instance d

une indemnité de procédure d’un montant de 800,00 euros et iv) d’assortir le jugement de l’exécution provisoire.Le tribunal constate que PERSONNE1.) n’interjette pas appel incident en ce que le premier juge l’a débouté de sa demande i) en paiement du montant de 526,00 euros, au titre des intérêts de retard payés à l’administration fiscale, et ii) en

concurrence de 800.- euros ;1.292,45 + 800 =

En l’espèce, toutefois un prix de 22.500 euros a été fixé pour un véhicule RENAULT Laguna affichant un kilométrage de 27.800 km ;

Au vu de la gravité des faits le Tribunal décide de condamner P.1.) et P.2.) chacun à une amende de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 82,02 euros ;c o n d a m n e P.2.) du chef des infractions retenues à sa charge

la somme de 800,00 euros à titre de préjudice d’agrément ;Par jugement du 15 octobre 2013, le tribunal de police, entérinant les conclusions de l’expert judiciaire, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 20.583,13 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 14.000,00 euros à partir du 12 septembre 2010 et sur les montants de 1.000,00

délaissés par PERSONNE2.) lors de son départ), ii) peinture : 4.643,70 euros, suivant un devis de SOCIETE1.) sàrl, du 2 septembre 2011, iii) cuisine : 3.800,00 euros, dont le montant de 1.400,00 euros, suivant devis pour les meubles de cuisine, le montant de 1.600,00 euros, suivant devis pour le remplacement de l’électroménager, et le montant de 800,00 euros

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne P.3.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros, laquelle tient compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e P.3.) du chef de l’infraction établie à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros ;

Il est bien exact que j’ai encaissé les montants d’environ 900 et 800 euros auprès des clients E et F. J’ai remis cet argent à Monsieur C. Souvent les clients nous ont remis de l’argent et on remettait l’argent au gérant sans que ce dernier n’ait signé un reçu ».Or, en l’espèce, A, lors de la comparution personnelle des parties, en déclarant avoir encaissé

v) qu’il soit s’acquitter d’un loyer de 800,00 euros et (vi) qu’il doit rembourser un prêt par des mensualités de 243,78 euros.Affirmant être redevable (i) d’un loyer de 365,73 euros par mois (le loyer mensuel de 800,00 euros étant partiellement pris en charge par l’allocation de logement d’un montant de 434,27 euros) et (ii) du remboursement d’un prêt dont

parties, SOCIETE1.) et SOCIETE3.) ont demandé, par requête adressée le 20 avril 2015 au tribunal de céans i) d’interpréter la disposition relative à l’indemnité de procédure en retenant que chacune des parties SOCIETE1.) et SOCIETE3.) a droit à une indemnité de procédure de 750,00 euros, ii) à se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros, iii)

SOC1.) sollicite, dans les deux exploits introductifs d’instance, une indemnité de procédure de 1.800 euros aux termes de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile

avait été donnée par B, président de la société A. La société L, dont les dénommés J et K étaient les bénéficiaires économiques, a souscrit les 49.120 actions restantes pour un montant de 122.800.000 francs.

A l’audience le curateur confirme que le montant de 45.300,49 euros (26.800 + 18.500,49) réglé aux salariés de l’entreprise correspond aux rémunérations redues et couvertes par le superprivilège des salaires.montants payés en espèces aux salariés (au total 26.800 euros)

Suivant contrat de bail signé en date du 4 décembre 2013, prenant effet le 2 janvier 2014, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à son épouse, PERSONNE2.), une maison unifamiliale sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.800,00 euros (hors charges locatives), cette somme payable d’avance le premier de chaque mois.800,00