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20180307_110a-accessible.pdf
Le loyer aurait été de 600 euros plus 150 euros de charges.Le loyer (600 euros) et les charges (150 euros) ont été payés à Prévenu B.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20180301_42571_a-accessible.pdf
Deux autres emprunts obligataires ont été émis par D) les 20 octobre 2008 et 11 mars 2009 pour les montants respectifs de 600.000 € et de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180228-TALux1-180793a-accessible.pdf
Par conclusions notifiées le 23 mars 2017, la société JJN SCI augmente sa demande à 102.600,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie, à 20.532,54 euros pour les frais d’avocat qu’elle a dû exposer et à 150,- euros pour les frais bancaires mis à sa charge.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20180227_TAL14_186294_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande, en outre, à voir réduire le loyer rétroactivement, avec effet au début du contrat, au montant mensuel de 2.600,00 euros.5.600,00 euros, la somme de 2.600,00 euros ayant été réglée pour le mois de février 2018.total de 46.600,00 euros, en sus les intérêts légaux.L’appelante soutient encore que les bailleurs avaient accepté pendant plusieurs
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180222-TALux18-620a-accessible.pdf
2013, la société a acquis des biens immobiliers pour un montant de 223.600 euros et a vendu des biens immobiliers pour un montant de 287.800 euros.600).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20180222_44457_18_ARRET_a-accessible.pdf
Il débouta A de sa demande sur base de l’article 240 du NCPC et le condamna à payer à la société S1 une indemnité de procédure de 600 euros.C’est à bon droit et pour les motifs que la Cour adopte que le tribunal du travail a dit la demande de la société S1 sur base de l’article 240 fondée pour le montant de 600 euros et non fondée celle de A. Comme il serait
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180221-TALcrim9-7a-accessible.pdf
principalement extorqué, par violences ou menaces, la remise du montant total de 1.000.euros (composé des sommes de 200 euros, 200 euros et entre 400 à 600 euros), appartenant à la station-service (...), sise à sise à LIEU1.),le montant total de 1.000.- euros (composé des sommes de 200 euros, 200 euros et entre 400 à 600 euros), partant des objets
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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20180220_TAL14_186928_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail commercial signé le 16 février 2006, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a donné en location à la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI un local commercial sis à ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.600,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 100,00 euros, payable d’avance le 1er de chaque
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180220_TALux8-168807a-accessible.pdf
ordonne à la société anonyme WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert,ordonne à A.) et B.) de verser directement à l’expert, au plus tard le 15 mars 2018, la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20180215-TALux13-534a-accessible.pdf
T.2.) a viré entre le 8 mai 2015 et le 22 mars 2016 la somme de 9.200 euros à des personnes résidant en Roumanie via Ria, B.) ayant transféré le montant de 1.250 euros le 27 juillet 2015, D.) le montant de 3.950 euros entre le 11 mai 2016 et le 26 janvier 2017, N.) le montant de 1.600 euros entre le 14 octobre 2014 et le 25 août 2016.En effet, l’exploitation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20180214_43000A-accessible.pdf
titre de frais de réfection, 54.600 euros à titre d’empiètement sur la propriété B) et 55.250 euros à titre de perte locative pour la période du 1er août 2009 au 31 décembre 2014.La partie appelante demande à voir surseoir à statuer concernant ce volet de sa demande en attendant la réfection du talus moyennant la mise en place de gabions et un nouveau
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180213_TAL14_186301_pseudonymisé-accessible.pdf
montant de 6.600,00 euros à titre d’indemnité de relocation.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180208-TALux7-474a-accessible.pdf
En tout, il aurait déboursé en 180 fois, la somme de 3.600 euros auprès d’P.3.).CL.13.) à plusieurs reprises des quantités indéterminées de cocaïne, mais au moins tous les deux jours pour 20 à 50.- euros, en tout environ 180 fois de la cocaïne pour la contrevaleur de 3.600.- euros,Le Tribunal tient néanmoins à soulever qu’il résulte des écoutes téléphoniques
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20180201_CA9-41494a-accessible.pdf
Facture n°260 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.615 EUR - Facture n°261 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.856 EUR - Facture n°262 du 30 novembre 2009 d’un montant de 17.600 EUR - Facture n°177 du 26 novembre 2010 d’un montant de 32.300 EUR.Nous allons éditer le paiement suivant dans les plus brefs délais : - 27/02/07 : 25.306,87 EUR - 23/12/08 : 81.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180131_43056a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 17 juin 2009, Maître W) a fait donner assignation à P) et à F) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum, principalement au paiement à la date du 3 septembre 2010 de la somme de 600.000 €, à majorer desMaître W
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180131_JPLux-374a-accessible.pdf
Ayant été troublés dans la jouissance des lieux pendant les mois de janvier et février 2017, au vu de la localisation du mur infiltré dans une chambre à coucher, il y a lieu de leur accorder des dommages et intérêts à titre de réduction de loyer à hauteur de 1.200.- euros (2 x 600.- euros).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20180130_TAL14_183574_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d'huissier du 6 septembre 2016, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant indexé de 600,00 euros à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), soit 300,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180124_41018a-accessible.pdf
L’appelant soutient d’autre part, que ses trois sœurs se seraient rendues coupables de recel successoral par le fait d’avoir soutiré des fonds importants à leur père, qui de ce fait a successivement vendu l’intégralité de ses terres pendant les années 1988 à 1996 pour une somme totale de 8.685.600.- LUF, soit 215.310,39 euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180119_TALux10_172850a-accessible.pdf
30.600 euros,17.000 euros, 30.600 euros, 30.160 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20180118_43305_5_ARRET_a-accessible.pdf
Compte tenu de la nature et de l’envergure de l’affaire, il y a lieu de lui allouer un montant de 600 euros.indemnité de 600 euros sur base de l’article 240 du NCPC, met les frais et dépens des deux instances à charge d’A. La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Madame la présidente de chambre Ria LUTZ, en présence du
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