Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 211/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183007 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 14 mars 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 2 octobre

Numéro 209/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017.

Numéro 207/2017PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 208/20171) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à

Numéro 212/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2017, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.) ADRESSE2.), 2) la société à

Numéro 205/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017.

Numéro 204/2017 (XIVe chambre)Par requête de son mandataire, Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 29 septembre 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.) expose que les autres héritiers de PERSONNE3.), à savoir PERSONNE4.) et PERSONNE5.), souhaitent vendre les immeubles suivants, dépendant de

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)En vertu de cet appel et par citation du 30 novembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 22 mars 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixièmeSur nouvelle citation du 5 mai 2016, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du

Numéro 199/2017Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2017, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 182349 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 21 février 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 mai 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 26 septembre

Numéro 196/20171) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mai 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat,

Numéro 201/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 septembre 2017.

Numéro 198/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 septembre 2017.Par conclusions du 20 février 2017, elle réduit sa demande additionnelle au montant de 796,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification du procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires du 28 avril 2016,

Numéro 200/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 21 septembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) en Allemagne, demeurant à la même adresse, est hors d’état de s’occuper de la gestion des affaires courantes en raison d’une altération de ses facultés

Numéro 203/2017 (XIVe chambre)Par requête de son mandataire, Maître Patricia Junqueira OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 18 septembre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), domicilié à la

Numéro 197/2017appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 27 avril 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 184472 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 30 mai 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 26 septembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal

Numéro 202/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 18 septembre 2017, PERSONNE1.) demande à se voir autoriser à procéder à la vente d’un appartement sis à ADRESSE1.) au Maroc, appartenant à son épouse, désigné comme suit dans le projet d’acte établi par Maître Jamal FARAH, notaire à ADRESSE1.)A l

Jugement civil No 325/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 175846 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierDans ses conclusions déposées le 22 mars 2017, YYY admet par ailleurs qu’il a

Numéro 195/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 3 mars 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demande à se voir autoriser à passer seule, sans le concours et le consentement de son époux, PERSONNE1.), l’acte de vente notarié portant sur le bien immobilier suivant, dépendant de la communauté

Numéro 189/2017social à L-ADRESSE3.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Robert FUNK de Luxembourg du 27 avril 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Robert MINES, avocat,

Numéro 190/2017social à L-ADRESSE3.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Robert FUNK de Luxembourg du 27 avril 2017, sub 1) à 3) comparant par Maître Robert MINES, avocat, demeurant à Rodange,L’affaire,