Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 64/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180352 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 le

Numéro 66/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.

Numéro 61/2017L’affaire inscrite sous le numéro 169574 du rôle fut appelée à l’audience publique du 2 juin 2015, lors de laquelle elle fut successivement fixée pour plaidoiries aux 26 octobre 2015, 19 avril 2016, ensuite pour contrôle au 22 novembre 2016 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 36/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178206 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 12 juillet 2016, lors de laquelle elle fut fixée au 7 février 2017 pour plaidoiries.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et il rendit à l’audience publique du vendredi, 3 mars 2017 le

Jugement civil no 178 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 février 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 74/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier mars deux mille dix-sept.

Numéro 59/2017 (XIVe chambre)A l’audience du 13 février 2017 de la quatorzième chambre, siégeant en chambre du conseil, PERSONNE1.), en présence de son épouse, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), a demandé qu’il soit fait droit à sa requête.après instruction de la demande en chambre du conseil le lundi, 13 février 2017, et après avoir entendu le requérant,

Numéro 58/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 30 janvier 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par l’intermédiaire de Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à ADRESSE5.), PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demande à se voir autoriser à passer seule, sans le concours et le consentement de son époux, PERSONNE1.), plusieurs

Jugement civil no 61 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Finalement, le 24 janvier 2017 la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire P. et C. c/ Italie (requête n°25358/12) par lequel la Cour a

Numéro 51/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.Quant à la recevabilité des pièces produites à l’audience du 7 février 2017 et en cours de délibéréA l’audience publique du 7 février 2017 et en cours de délibéré, le mandataire de PERSONNE1.) a versé diverses pièces, parmi lesquelles le jugement de la Justice de paix du 5

Numéro 53/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 49/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 56/2017Par requête déposée le 17 janvier 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse et actuellement hospitalisé, ne peut plus s’occuper des affaires administratives, de sorte qu’elle demande à être habilitée à le représenter dans

Numéro 54/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.

Numéro 52/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.fixe jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heures,fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi, 27 avril 2017, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des enquêtes du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit,

Jugement Intérêts civils no 50/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Numéro 55/2017 (XIVe chambre)Par courrier entré au greffe le 18 janvier 2017, PERSONNE2.) a adressé au tribunal une copie de la carte grise du véhicule à vendre et un projet d’acte de vente notarié relatif à l’appartement à acquérir.A l’audience du 13 février 2017 de la quatorzième chambre, siégeant en chambre du conseil, PERSONNE2.), assistée de son fils,

Numéro 47/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 48/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 46/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.