Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 95/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.

Numéro 94/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.

Numéro 93/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.fréquente cet établissement, et ce jusqu’au 31 juillet 2013.

Numéro 91/2013Dans le même contexte, PERSONNE5.) et PERSONNE4.) font plaider, dans leurs conclusions du 8 janvier 2013, que la variante B « dépendrait essentiellement et intégralement de l’intervention d’un tiers, la commune de ADRESSE9.), qui n’est pas partie au litige », de sorte que cette deuxième variante ne saurait être retenue.ordonne à PERSONNE1.), à

Numéro 92/2013PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite

Jugement civil no 106/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 mars 2013.

Numéro 90/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147670 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 25 septembre 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 4 décembre 2012, 29 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du lundi, 15 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Audience publique du vendredi, 3 mai 2013Ouï Madame le juge MAGISTRAT3.) en son rapport oral à l’audience publique du 8 février 2013.ordonne aux requérants sub 1. à sub 22., à l’exclusion des requérants sub 8., 11. et 12., de payer une provision de 1.000 euros à l’expert pour le 15 mai 2013 au plus tard et d’en justifier au greffe du Tribunal, sous peine de

Par requête déposée le 1er mars 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.) à la maison de soins « ADRESSE4.) », avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle, souffre d’une démence de type Alzheimer et n’est plusvu la

Numéro 88/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.

Par requête déposée le 15 mars 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à la ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, est complètement dépendante, qu’elle ne peut plus s’exprimer

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) ET PERSONNE2.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date des 7 juin 2012 et 1er mars 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Numéro 89/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150801 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 16 avril 2013,

Numéro 85/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.En revanche, PERSONNE4.) a déclaré, dans sa propre attestation testimoniale du 14 janvier 2013 - qui répond en tous points aux exigences de l’article 402 du nouveau code de procédure civile - qu’il n’habite pas avec PERSONNE1.).

Jugement civil no 107/2013 (première chambre)A l’audience du 20 février 2013, l’instruction a été clôturée et le président de chambre délégué a été entendu en son rapport oral.

Numéro 80/2013PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 octobre 2012 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant

Numéro 81/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 8 mai 2012, 3 juillet 2012, 30 octobre 2012, 15 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 82/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.

Numéro 81/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 8 mai 2012, 3 juillet 2012, 30 octobre 2012, 15 janvier 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’

Numéro 84/2013Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.

Numéro 83/2013Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 9 avril 2013.