Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 janvier 2022,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En date du 17 mai 2019, un contrat d’investissement (ci-après le Contrat d’investissement ») a été conclu entre la société à responsabilité limité

PERSONNE1.), demeurant aux ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2023, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par la société à responsabilité limitée M&S LAW SARL, établie et ayant son siège

Maître NOTAIRE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.), de Esch-sur-Alzette, du 25 mars 2021, comparaissant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Hesperange,PERSONNE1.),

Par exploit d’huissier de justice du 6 novembre 2019, A a ainsi fait donner assignation à Soc1 à se présenter devant le tribunal de ce siège, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement du montant total de 33.070,39 euros à titre d’indemnité d’indisponibilité et de remboursement des frais de remise en peinture,

A, demeurant à Adr1, partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Lieu2, du 12 octobre 2018, partie défenderesse en divorce sur reconvention, comparaissant par Maître Marc LENTZ, avocat, demeurant à Lieu2,A, née le DateNa1 à Lieu1 et B (ci-après : « B »), né le DateNa2 à Lieu2, tous les deux de

Jugement civil no 2021TALCH20/00098 Audience publique du sept octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2021,L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg,

PC1, dit PC1, demeurant à ADR1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 2 février 2022, comparaissant par Maître Bob BIVER, avocat, demeurant à Luxembourg,PC1, dit PC1, (ci-après : « PC1 ») est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble en copropriété dénommé « PC2» sis à ADR3, inscrit au cadastre

1) la SOC1, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la SOC2, établie et ayant son siège social à , comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2020,Le 13 avril 2010, SOC 3, aux droits desquels est venue SOC1 (ci-après « SOC1 »), a conclu un contrat d’entreprise avec la société anonyme SOC4 ayant pour objet la réalisation des travaux de gros-œuvre de 3 maisons unifamiliales (

SOC1, établie et ayant son siège social à , partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 27 juillet 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 27 juillet 2017, SOC1 a assigné la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2019,Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 25 mai 2021, lePar acte d’huissier de justice du 15 octobre 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juin 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2015, X.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juillet 2023, comparaissant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), née PERSONNE4.), veuve PERSONNE5.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux

PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.) (Allemagne), ADRESSE3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 19 décembre 2022,KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par

PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), ADRESSE3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 19 décembre 2022,KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Sophie

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, du 14 janvier 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, du 14 janvier 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 1er et 2 décembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière disciplinaire sur les huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire de LuxembourgEntre : Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’une requête du DATE1.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 16 août 2023,Par requête déposée le 2 janvier 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, pour