Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 29 octobre 2010, A.) a fait convoquer devant ce tribunal du travail son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.) pour l’entendre déclarer irrégulier le licenciement pour motif grave intervenu le 30 juin 2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire deEn

Par citation du 3 juillet 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 15, 16, 17, 18 et 25 octobre 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour continuation des

N° 130 / 2020 pénal du 15.10.2020 Prot.La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,comparant initialement par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, actuellement par Maître Thomas STACKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’association sans but

Arrêt N° 127/25 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 31 octobre 2022, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) PERSONNE2.), demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 mars 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 11 juin 2008 la société en commandite simple BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI,conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 166/22 - I - CIV, rendu le 13 juillet

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE2.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-72539 Pfronstetten-Aichelau, Paravanstrasse 5-10, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce près le tribunal d’instance de Stuttgart sous le numéro HRB 748927 ;défenderesse, comparant par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 août 2014,Par exploit d’huissier de justice du 25 août 2014, la société à responsabilité limitée SOC3.) LUXEMBOURG INVESTMENTS (ci-après dénommée « la société SOC3.) ») a donné assignation à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (ci-après

Numéro TAL-2020-05399 du rôlePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 25 juin 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 avril 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître James JUNKER, avocat, comparant pour A, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée au greffe le

Arrêt N° 35/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00323 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 décembre 2019, comparant

partie demanderesse par opposition aux termes d’un acte d’opposition notifié le 17 novembre 2015, partie défenderesse originaire aux termes d'un acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 20 juillet 2015, la société à responsabilité limitée SOC.2.) SARL (ci-après la société SOC.2.)) a fait

Arrêt n°126/25 chap du 16 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 5 septembre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;Vu le recours déposé au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 26/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2016, comparaissant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,et: 1) la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 65/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travaildemeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2015, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme C.M.W. CANADIAN MINERAL WATER DEVELOPMENT, établie et ayant son siège

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010Par citation du 25 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 30 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :infraction à l’article 1 de la loi du 28 décembre

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Julien KINSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour susdit,la société anonyme SOCIETE2.) SA, en faillite,

Numéro CAL-2020-00868 du rôleA, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 6 mars 2020, comparant par Maître Daniel NOEL avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,C, demeurant à intimées aux fins du susdit exploit REYTER,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 28 octobre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2022 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 28 octobre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2022 devant le Tribunal