Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 35/2011 Notice du Parquet: 10636/10/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2011Par citation du 25 mai 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27 et 28 juin 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour

Arrêt N° 386/11 V. du 12 juillet 2011 (Not. 22369/99/CD)SOC11.) sàrl 12 (...) (BQUE1.)): 14.1.1999, SOC12.) S.A.13 (...) (BQUE1.)): 31.3.1999, SOC7.) S.A.14 (...) (BQUE1.)): 18.5.1999, SOC13.) Luxembourg S.A.15 (...) (BQUE1.)): 10.8.1999, SOC6.) S.A. (...) (BQUE1.)): 19.1.2000, SOC2.) International Management S.A. H.4 Anlage zu Beschlagnahmeprotokoll 8/201/

Numéro 101/2011PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 septembre 2010, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 21 juin

Par citation du 24 mars 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 23, 24 et 25 mai 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 23 mai 2011, la vice-présidente constata l'identité

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 19 mars 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2011.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 novembre 2010, sous le numéro 3917/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 novembre 2010, sous le numéro 3917/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 343/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 577/00/XC)19d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 20 février 2003, sous le numéro 124/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 19 OCTOBRE 2010Jugt no 2035/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2011Le prévenu X a été condamné par jugement numéro 2635/2010 du 12 juillet 2010 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont leVu la citation à prévenu du

Jugt no 2025/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2011Par citation du 28 mars 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 mai 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 18 mai 2011,

Jugement I.C. no 18 / 2011 ( Intérêts Civils 135448 ) XIe chambre ______________________________________________________________ Audience publique du mercredi, 1er juin 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut régulièrement transférée devant la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2011.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 4 mai 2011.qu’ils ont ainsi ouvert le 19 mars 2002 un compte bancaire, dénommé «Mestrado», auprès de la défenderesse,X.) et Y.) ont ouvert le 19 mars 2002 un compte bancaire, dénommé «Mestrado», auprès de la

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 2 décembre 2010, sous le numéro 3983/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 2 décembre 2010, sous le numéro 3983/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

1505/2011 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2011Par citation du 17 février 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2311/

Crim. du 3 mai 2011 (Not. 20587/08/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 31 mai 2010, sous le numéro LCRI 17/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du

Audience publique du 31 mars 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique

Jugement civil no 87/2011Par jugement du 29 mai 2008, ce tribunal a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 94502 et 95872 du rôle, et reçu les recours dirigés par A.) dite A’.) contre les décisions de rejet de demande de remboursement de TVA et de régularisation notifiées le 10 mars 2005, respectivement le 16 janvier 2005.Par jugement du