Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018.

de conclure et de déposer ses conclusions au greffe avant le 9 octobre 2018 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiries.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10679/16 du 31 octobre 2016, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 4.870,44 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par courrier de son mandataire du 21 novembre

Le juge de première instance a ensuite noté que, d’après le rapport d’expertise contradictoire du 14 janvier 2016 de l’expert ASSASSI, nommé par ordonnance de référé du 29 septembre 2015, l’immeuble de PERSONNE1.) présente des dégâts extérieurs au niveau de la façade et de la corniche, qui sont à mettre en relation avec les désordres constatés au niveau de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2018.

A.) fait valoir que suite au décès de feu F.), lequel aurait géré l’indivision de la succession de feue E.) jusqu’au 16 décembre 2009, un administrateur provisoire aurait été nommé par ordonnance des référés du 22 juillet 2015.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.

il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre AnneFrançoise GREMLING, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 19 mars 2019 au plus tard, fixe l’affaire pour contrôle à l'audience publique du mardi, 26 mars 2019 à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2018.Par ordonnance du 1er février 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé ordinaire, a nommé l’expert Fernand ZEUTZIUS à cette fin, lequel a déposé son rapport au greffe le 18 avril 2014.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2018.contradictoire à l’égard de la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I. et contradictoirement à l’égard des autres parties, vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, déboutant de toutes autres

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2018.surplus, - avant tout autre progrès en cause, - révoqué l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 pour la période courant à partir du 18 septembre 2017, afin de permettre aux parties de conclure quant à l’incidence du licenciement de PERSONNE2.) sur le présent litige,Ce même jugement a ordonné la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement L-OPA1-7153/16 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 3.731,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance jusqu’à solde.Par

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.) rendue en date du 22 mai 2017, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL le montant de 4.106,30 euros avec les intérêts légaux, à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018.