Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 13 janvier 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 26 octobre 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2004.Une condamnation au paiement des montants afférents n’a, entre autres, été prononcée que par ordonnance de référé du 27 novembre 2003.

Par ordonnance rendue le 11 mars 2004, la président du tribunal du travail s’est déclarée incompétente pour connaître de la demande.Par requête en date du 13 avril 2004, S.) a relevé appel de la prédite ordonnance.Il invoque finalement une ordonnance du 22 juin 2000 qui aurait reçu la demande dans une procédure identique.La société intimée demande la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2004.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 9 décembre 2003.Quant à la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction.Maître Roy REDING, avocat constitué pour la partie appelante, a demandé le 16 décembre 2003 sur fondement de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 25 novembre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juin 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2003.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 février 2003.