Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 mars 2024.

Par une ordonnance de référé du 5 mai 2020, deux corps de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023,

commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle ;ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l'enregistrement ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 novembre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.209,36 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 5

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 65.877,93 euros avec les intérêts légaux à partir du 14Par

Suivant ordonnance de référé du 13 décembre 2023, portant le numéro 2023TALREFO/00473, Maître Laurence Jacques a été nommée mandataire ad hoc de SOCIETE3.), avec la mission principale de déterminer un nouveau siège social de SOCIETE3.) et du GP.La demanderesse expose que le mandataire ad hoc nommé par ordonnance de référé n’a pas permis de résoudre la

Faisant suite au contredit formé le 16 juillet 2024 par Maître Michel KARP au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8674/24 délivrée le 3 juillet 2024, et lui notifiée en date du 5 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 octobre 2024, pour laPar

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.907,57.- euros avec les intérêts légaux à partir du 13

commis, il sera procédé à leur remplacement sur simple ordonnance présidentielle ;ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies de recours, sur minute et avant l'enregistrement ;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur lesSuivant ordonnance rendue en date du 10 mai 2024 par le juge de paix de et à Eschsur-Alzette, la société coopérative SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 8 janvier 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 13 novembre 2024.

Par ordonnance du 29 mai 2024, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée et les parties se sont vues accorder des délais pour conclure et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 novembre 2024.

Suivant ordonnance rendue le 22 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. pour

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2025.

Suite au contredit formé le 9 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.C.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00407 délivrée en date du 4 juillet 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 10 juillet 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 14Par

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Par acte d’huissier de justice du 12 août 2021, la SOCIETE1.) (désignée ciaprès la « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance de Master Brown, juge en charge des frais à la High Court of Justice, Senior Courts Costs Office, sous la référence SCCO Ref SC-2020BTP-000871, avec le

Suite au contredit formé le 8 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00545 délivrée en date du 10 septembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 12 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Cette demande a toutefois été rejetée par ordonnance de référé rendue en date du 22 juin 2023 (pièce no 38 de Maître Claude COLLARINI).Il convient d’emblée de relever que la demande de PERSONNE1.) tendant à voir ordonner la surséance à statuer est devenue sans objet suite au jugement du 3 février 2023 du juge de l