Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, il résulte des pièces que la Banque 000 a accordé, en date du 31 mars 1999, aux époux A)&B) une ouverture de crédit d’un montant de 4.700.000 Flux portée au compte courant numéro XY au nom de A).A titre subsidiaire, l’intimée conteste le montant de 98.244,18 euros qui se baserait sur une valeur d’acquisition de l’immeuble commun de 4.700.000

En l’espèce, il résulte des pièces que la Banque 000 a accordé, en date du 31 mars 1999, aux époux A)&B) une ouverture de crédit d’un montant de 4.700.000 Flux portée au compte courant numéro XY au nom de A).A titre subsidiaire, l’intimée conteste le montant de 98.244,18 euros qui se baserait sur une valeur d’acquisition de l’immeuble commun de 4.700.000

Des frais d’agence devront également être payés au montant de 700,00 euros + TVA 15%....de bail, ont eu lieu et qu’elles n’ont pas abouti, v) constater que la requérante avait proposé un loyer pour l’appartement et le garage, charges comprises, d’un montant de 1.700,00 euros, vi) constater que dans le cadre de ces négociations, l’offre formulée par SOCIETE1.

A l’appui de sa demande, la requérante expose que suivant contrat signé entre parties le 1er décembre 2012, la société défenderesse lui aurait acheté un véhicule de marque X.), pour un prix de 127.700.-EUR.1.015.-EUR Nouveau Prix 127.700.-EUR TTC »Un nouveau contrat (contenant les nouvelles options) est rédigé en date du 1er décembre 2012 pour le même type

recevable, mais actuellement prématurée la demande de A.) relative à la licitation de l’immeuble sis à L-0000 Ru.), 00, rue CK, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 700 euros par mois à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants communes majeures C.), née le 5 juillet 1991 et D.), née le 26 juin 1993, à raison de 350

recevable, mais actuellement prématurée la demande de A.) relative à la licitation de l’immeuble sis à L-0000 Ru.), 00, rue CK, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 700 euros par mois à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants communes majeures C.), née le 5 juillet 1991 et D.), née le 26 juin 1993, à raison de 350

à partir d'août 2013, une indemnité de chômage d’environ 2.700,00 euros par mois.

Par trois requêtes déposées le 9 août 2012 auprès du greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer SOCIETE2.) sàrl, SOCIETE1.) SA et PERSONNE1.) aux fins i) de les entendre condamner à lui payer le montant de 29.700,00 euros à titre d’arriérés de loyers (27.000,00 euros) et d’avances sur charges (2.700,00 euros) pour la période

16 février 2013 ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.500.-euros sur base de l’article 700 du Code de procédure civile français.

de les avertir de procéder à des aérations répétées au lieu d’envisager un investissement de plus de 4.700,00 euros.

d é c l a r e fondée la demande en réparation du dommage matériel subi, ex æquo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de sept cents (700)c o n d a m n e B.) à payer à D.) le montant de sept cents (700) euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2005, jour de l'accident, jusqu'à solde;où il était logé et nourri pour le montant

Le loyer mensuel, payable d’avance le premier de chaque mois, est fixé au montant de 700,00 euros, auquel s’ajoutent des charges mensuelles d’un montant de 80,00 euros.Par courrier du 16 octobre 2012, le mandataire de PERSONNE1.) rappelle au locataire qu’il est tenu en vertu du contrat de bail commercial pour une durée ferme de trois ans, soit jusqu’au 5

PERSONNE3.) explique que l’appartement a été reloué à partir du 1er août 2013, ce qui l’amène à renoncer à l’indemnité relocation réclamée pour la moitié du mois d’août 2013 et à réduire sa demande en obtention d’une indemnité de relocation au montant de 2.700,00 euros.

L’intimé, pour sa part, conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris et augmente sa demande en condamnation aux arriérés de loyers du montant de 3.400,00 euros, portant ainsi le total de la condamnation demandée au montant de (1.300,00 + 3.400,00 =) 4.700,00 euros.

le 23 avril 2002, la somme de 800 euros, ▪ le 26 septembre 2002, la somme de 750 euros, ▪ le 1er avril 2003, la somme de 500 euros, ▪ le 6 novembre 2003, la somme de 700 euros, ▪ le 26 novembre 2003, la somme de 800 euros, ▪ le 3 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 31 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 24 novembre 2004, la somme de 3.000 euros,

PERSONNE2.) touche, suivant pièces versées au dossier, un salaire mensuel net moyen d’environ 3.700,00 euros comme infirmière au HÔPITAL1.).

Solde 1.700,00 € -100,00 € 2.400,00 €

700,00 €1.800,00 € 700,00 € 700,00 €

Il ressort encore des pièces versées en cause que par contrat de bail signé le 20 janvier 2005, EEEE ont donné en location à BBBB et à FFFF un appartement avec une chambre à coucher sis à Differdange, 137, rue de Soleuvre moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €, assorti d’une avance mensuelle de 75 € pour les frais de chauffage.

Pour établir ce fait, on ne peut pas davantage se baser sur une analyse comparative des consommations mensuelles moyennes de gaz entre 2008 (587 m³) et 2009 (700 m³).