Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 600 euros par mois pour Enfant 2), et de 400 euros par enfant par mois pour Enfant 1) et Enfant 3), allocations familiales et aides étatiques non comprises.2.000 euros pour l’année 2016/2017, son loyer de 600 euros par mois en sus des frais d’achat de livres et de matériels scolaires, des frais de son entretien et des frais des trajets de et vers le

Il est encore fait état dans ce courriel « qu’afin de garantir sa volonté de capitaliser, et de rembourser à partir de 2010, Monsieur E prouvera l’existence d’un contrat d’assurance vie qui vient à échéance au 31.12.2009 et qui porte sur un montant de 3.600.000 €, soit de quoi rembourser largement l’entièreté de l’opération.

Suite à une décision de son conseil d’administration du 23 janvier 2009, SOCIETE6.) a payé le montant de 650.000.- EUR en faveur de la société SOCIETE13.) avec la communication « on behalf of SOCIETE13.) and SOCIETE14.), and for the contribution in kind to SOCIETE6.) », ainsi que le montant de 2.015.600.- EUR en faveur de la société SOCIETE15.) avec la

en novembre 2012 et a licencié 600 ouvriers métallurgistes, contre la promesse, jamais respectée, d’investir 180 millions d’euros pour la reconversion du site et que l’administration fiscale française, suivant les informations publiées dans la presse, réclamait au groupe W près d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts.

que le dommage se chiffre o au titre des travaux de remise en état de la façade à 47.600.- eurossinon des articles 1134 et 1147 du Code civil, sinon des articles 1382 et 1383 du Code civil pour demander leur condamnation aux montants évalués par les deux experts de 47.600.- euros pour les dommages aux façades et 28.762,50 euros pour le remplacement des

A l’audience de la continuation des débats du 20 octobre 2016, PERSONNE1.) a fait valoir qu’il touchait désormais une pension de la Caisse Nationale d’Assurance Pension de l’ordre de 1.600,00 euros par mois, si bien que son revenu aurait manifestement diminué par rapport à l’époque à laquelle il fut condamné à régler les pensions alimentaires en cause, et qu

Elle a soutenu avoir contesté les deux factures et a indiqué avoir payé l’acompte du montant de 1.600,00 euros sur la facture n° NUMERO4.) et l’acompte du montant de 500,00 euros sur la facture n° NUMERO5.).Elle fait encore valoir que la note d’honoraires du 9 juillet 2014 – sur laquelle l’intimée aurait réglé un acompte de 1.500,00 euros, et non de 1.600,00

entendre condamner les parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon, pour la SOCIETE1.) et SOCIETE3.) chacune pour la part contractuelle assurée, à lui payer le montant de 315.600 euros à titre de dommages et intérêts, sinon à tout autre montant évalué forfaitairement par le Tribunal, éventuellement à dire d'expert,Il

Il a condamné A) à payer à C) la somme de 91.600,54 euros avec les intérêts légaux à compter du 30 décembre 2014 jusqu’à solde.

vinyle effectués pour le client CL1.) en 2010, la somme de 2.100 euros pour des travaux d’impression de pochettes pour disques de vinyle effectués pour le même client en 2011, la somme de 1.600 euros pour des travaux d’impression de pochettes pour disques de vinyle effectués pour le même client CL1.) en 2012, la somme de 200 euros pour des travaux d’

Pour les motifs développés ci-avant dans le cadre de la demande en payement d’une indemnité d’occupation jusqu’au jour de la licitation, le jugement est à réformer en ce sens que l’indivision postcommunautaire a, à l’encontre d’B), une créance de 1.200 euros par mois d’occupation, soit de 3.600 euros du chef d’indemnité d’occupation pour la période allant du

Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,513.500 2.700 3.000 2.500 3.500 3.500 2.500 550 2.500 9.500 8.625 9.200 2.500 4.000 4.000 3.200 3.050 550 2.500 9.200 7.500 3.500 2.550 2.050 3.200 3.000 2.500 8.625 1.500 2.500 3.200 9.200 9.200 9.200 2.550 2.550 4.000 4.600 7.550 3.200 8.625 2.550 3.500 2.500 7.000 3.050 1.950 3.000 5.

A se prévaut encore de l’article 17 (5) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (MiFID II) et du règlement 600/2014 du 15 mai 2014 (MiFIR) visant à combler les lacunes dans la réglementation des marchés financiers révélées par la crise financière de 2008, imposant aux entreprises d’investissements fournissant un accès électronique direct à une plateforme

prévoirait le remboursement mensuel des frais avec un maximum de 600 euros.La Cour constate que si suivant l’article 7) du contrat de travail du 8 février 2013, la SA S1 met à disposition du salarié un montant de 600 euros par mois pour ses déplacements professionnels sur présentation de factures, il résulte néanmoins du courriel de l’employeur du 13 juin

cette publicité étant évaluée à € 600.-

Par requête déposée au greffe le 11 avril 2017, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse, PERSONNE1.), devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers, sinon d’indemnités d’occupation ainsi que la somme de 1.800,00 euros à

A titre subsidiaire, elle a demandé la réduction du loyer au montant de 600,00 euros par mois, au motif que la moitié des lieux avaient déjà été relouée en novembre 2014.

Il a retenu (pages 16 et 17) que des virements de quelque 600.000 € ont été faits au profit de

En tenant compte de la gravité des infractions commises par P1) et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue P1) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

En tenant compte de la gravité des infractions commises par P1) et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue P1) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces