Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) soutient encore avoir été victime d’actes de harcèlement moral sur son lieu de travail et elle demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer la somme de 60.000 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral subi de ce chef.PERSONNE1.) soutient encore avoir été victime d’actes de harcèlement moral et de discrimination sur son

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Par jugement n° 60/2016 rendu en date du 11 février 2016, et faisant suite à une assignation en divorce du 23 novembre 2015, le tribunal de céans, statuant en matière de divorce, a prononcé le divorce entre parties sur le fondement de l’ancien article 230 du Code civil ;L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf.

19.666,33 euros / 96 mensualités prévues x 45 mensualités restantes (le contrat de fourniture du 11 mars 2016 aurait pris fin le 1er mai 2020 au lieu du 1er février 2024) = 9.218,60 euros.La SOCIETE1.) réclame, à titre de solde de l’investissement commercial non amorti, le montant de 9.218,60 euros, calculé comme suit : 19.666,33 euros / 96 mois x 45 mois

En outre, PERSONNE1.) soutient avoir découvert l’existence d’un prétendu contrat de prêt entre SOCIETE1.) S.àr.l. et PERSONNE2.) daté du 20 mars 2020 aux termes duquel PERSONNE2.) s’est vu prêter la somme de 60.000 euros par la société SOCIETE1.) S.àr.l. sur une période de 36 mois ;PERSONNE1.) reproche à PERSONNE2.) d’être à l’origine d’un grand nombre d’

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’expert arriva à la conclusion qu’en cas de simple polissage, la réparation s’élèverait à 435,60 euros par rapport aux parties endommagées du véhicule et se trouvant en relation causale avec les faits.En cas de remise en peinture, les frais pour les mêmes parties abîmées s’élèveraient à 1.767,60 euros.Lors des débats à l’audience du 17 janvier 2024, le

5.063,60 euros

4,55.-euros 55,52.-euros 4.067,60.-euros

certificats pour les années 2009 à 2013 sur le fondement des articles 60, 279 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n°60/15, JTL 2015, n°42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n°60/15, JTL 2015, n°42, p.166 ;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Aux termes du contrat conclu entre les parties, le montant des honoraires de l’architecte aurait été fixé à la somme de 51.352,09 euros HTVA, soit la somme de 60.081,95 euros TTC.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Quant aux demandes accessoires L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).