Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 73/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 février 2017.dudit arrêt, refixe l’affaire à la conférence de mise en état à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3e étage, déclare le présent jugement commun à la société à

Jugement civil No 117/2017 (IVe chambre) Audience publique du mardi vingt-et-un mars deux mille dix-sept Numéro 174275 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierAu dernier état de ses conclusions, elle demande une indemnité d’occupation d’un montant de 74.083,49 euros pour

Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 10 février 2017.

60 / 2017 ( Xième chambre )Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 3 mars 2017.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 45/2017

Jugement civil no 292 / 2017l’association sans but lucratif ASS.1.) ayant son siège social à L-(...), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 27 janvier 2017, comparaissant par Madame A.)Par requête déposée le 27 janvier 2017, annexée au présent jugement, A.) demande à voir prononcer la dissolution de l’association sans but lucratif ASS.1.)

Jugement civil no 293 / 2017A l’audience du 15 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 1 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 71/2017L’affaire inscrite sous le numéro 171551 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 octobre 2015, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 9 février 2016, 31 mai 2016, 15 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 21 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 70/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Numéro 72/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 6 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à PERSONNE3.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, domicilié à la même adresse et séjournant actuellement à la Maison de soins ENSEIGNE1.) » à LADRESSE3.), est dans un état comateux et ne

Numéro 69/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Numéro 67/2017L’affaire inscrite sous le numéro 164255 du rôle, appelée à l’audience publique du 23 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 31 mars 2015, 1er décembre 2015, 10 mai 2016, 8 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Jugement civil No 101/2017 (IVe chambre) (erreur matérielle) Audience publique du mardi quatorze mars deux mille dix-sept Numéro 176027 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierPar une requête déposée en date du 1er mars 2017, A.) demande au tribunal de procéder à la

Numéro 68/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Jugement civil No 97/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi neuf mars deux mille dix-sept Numéro 176583 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierEntendu le rapport de l’avocat des enfants communs, Maître Martine REITER, lors de l’audience du 23 février 2017;Dans ses

Jugement civil no 75/2017 (XVIIe chambre)

Numéro 60/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.

Numéro 62/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.Le prononcé, initialement fixé au 21 février 2017, a été reporté au 7 mars 2017.Bénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE5.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursoit à

Numéro 63/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176888 du rôle fut appelée à l’audience publique du 31 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries aux 10 octobre 2016 et 19 décembre 2016, puis pour désistement aux 24 janvier 2017, 31 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce,

Numéro 65/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.