Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 111/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013.

Par requête déposée le 22 avril 2013, PERSONNE2.), dite PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’elle demande à être habilitée à représenter son époux d’une manière générale sur base de l

Numéro 108/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 144338 du rôle et appelée pour continuation des débats le 9 octobre 2012, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries au 15 janvier 2013, ensuite reportée pour plaidoiries par courrier du greffe du 19 mars 2013 à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le

Numéro 107/2013Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013.

Numéro 113/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mai 2013.

Jugement civil no 129 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013.vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2013,

Numéro 103/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013.

Numéro 104/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 148142 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 27 novembre 2012, ensuite au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique

Numéro 106/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mai 2013.

Numéro 105/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 147319 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 2 octobre 2012, ensuite au 11 novembre 2012, puis au 5 février 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mai 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

101/2013 ( Xièmechambre )demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 7 mars 2012 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars 2013,défendeur aux fins des prédits exploits d’assignation et de réassignation des 7 mars 2012 et 15 mars 2013,Vu l'

Jugement civil no 112 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 mai 2013 Numéros 131673 et 134456 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013.Ouï Madame le juge Dilia COIMBRA en son

Numéro 98/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 130182 du rôle et fixée au rôle général, fut ensuite successivement fixée pour contrôle aux 22 novembre 2011, 17 janvier 2012, 17 avril 2012, 8 mai 2012, 25 septembre 2012, 20 novembre 2012, 5 février 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.

Numéro 100/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 150917 du rôle et appelée pour fixation le 29 janvier 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 23 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14 mai 2013, leLes bailleurs s’opposent dès lors à l’

Numéro 101/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150803 du rôle et appelée pour fixation le 5 février

Numéro 97/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 145913 du rôle et appelée pour fixation le 8 octobre 2012, fut ensuite fixée pour contrôle aux 20 novembre 2012, 5 février 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 30 avril 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 102/2013la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 10 janvier 2013,

Numéro 99/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 avril 2013.

Audience publique du mercredi, 8 mai 2013Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 4 janvier 2013.

Numéro 96/2013Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 23 avril 2013.