Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 12 mai 2010, comparant par Maître Nicolas RENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 26 janvier 2011,supporter le prix de

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 27 avril 2023,rue du Château d’Eau, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211933, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant, la société à responsabilité

Les faits de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier répressif soumis à l’appréciation du Tribunal ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des constatations et conclusions de l’expert et des déclarations et aveux des prévenus.plus récent, et de nombreux saignements au fond des yeux.Une fois de retour dans la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'untribunal d'arrondissement de Luxembourg le 19 juin 1996 sous le numéro I.C.De ce jugement appel au civil fut relevé au greffe du tribunald'arrondissement de Luxembourg le 16 juillet 1996 par Maître CathyARENDT, en

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, demeurant à,s’entendre condamner ès qualités à procéder à la distribution d’un dividende ainsi que d’éventuels dividendes à venir en tenant compte du caractère général du super privilège de l’article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances commun à tous les

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 avril 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour à Luxembourg,inscrite au registre de commerce de Francfort

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine,Statuant sur le résultat de la mesure

Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.voir l’employeur s’enjoindre de reprendre la

de tentative de meurtre pour faciliter le vol et pour en assurer l’impunité (articles 51 et 475 du Code pénal), subsidiairement, de vol à l’aide de violences ou de menaces dans un chemin public commis la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant été employées ou montrées avec la circonstance que les violences ont causé soit une maladie paraissant

Saisi d’une demande de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) tendant à la condamnation d’PERSONNE1.), sous le visa notamment des articles 1214 et 1251 du Code civil, au paiement de la somme de 22.018,80 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 30 décembre 2020, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, au paiement d’une indemnité de 3.

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.la société anonyme de droit espagnol SOC.1.), établie et ayant son siège social à E-(...) (Espagne), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant en sa qualité de gestionnaire du fonds commun de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causedes avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Sonia DE SOUSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Saisi d’une requête de

prise en sa qualité d’héritière selon la déclaration de succession de F), décédé en date (...), 2.prise en sa qualité d’héritière selon la déclaration de succession de F), décédé en date (...), 3.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA du 29 septembre 2017, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-

de sa minorité, d’attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, de coups et blessures volontaires sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge est apparente ou connue de son auteur et ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement de coups et blessures volontaires sur une personne dont

de sa minorité, d’attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, de coups et blessures volontaires sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge est apparente ou connue de son auteur et ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement de coups et blessures volontaires sur une personne dont

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 24 juin 2010 sous le numéro 526/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la plainte de Maître Jean-Paul WILTZIUS au nom et pour le compte de

Aux termes de cet état des lieux, qui est suivant la mention y apposée, réalisé en présence de « Mme B-C) », et qui porte, outre la signature de l’expert E), celle de « Mme B-C) », 1 marche de l’escalier d’accès est abimée, le pignon arrière du grenier est « ancien », et au garage les murs gauche et droit présentent une fissure horizontale, « continuant dans

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 décembre 2011, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 4 novembre 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a fixé la créance de la salariée A. à l’encontre de la faillite de la société à responsabilité

Numéro 38911 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier.La société à responsabilité limitée C mène une activité de conseil en systèmes informatiques avec vente de produits informatiques et maintenance opérationnelle.Elle a contracté, le 17 juin 2009, auprès de la